Projets de loi devant le Parlement

Une fois par année, les Canadiens et Canadiennes seraient invités à participer à la cérémonie du couverture ou à en apprendre davantage sur celle-ci, un outil pédagogique utilisé pour aider les gens à comprendre l'histoire de la dépossession des terres autochtones et les politiques coloniales.

Les vétérans ayant servi dans des conflits modernes — même en l'absence d'une déclaration de guerre formelle — pourraient recevoir une reconnaissance officielle, symbolique et commémorative de leur service en temps de guerre, comblant ainsi une lacune de longue date dans la façon dont le Canada honore ses militaires.

Le Canada détient environ 23 milliards de dollars en avoirs russes gelés. Ce projet de loi pourrait permettre au gouvernement de s'approprier ces fonds de façon permanente et de les réaffecter pour aider l'Ukraine à se défendre et à se reconstruire après l'invasion russe.

Chaque année en mars, le Canada soulignerait officiellement la culture, l'histoire et les réalisations des Canadiens d'origine grecque dans le cadre d'un mois du patrimoine reconnu à l'échelle nationale.

Le Canada pourrait potentiellement utiliser les avoirs saisis du gouvernement russe pour contribuer au financement des efforts de reconstruction dans des pays comme l'Ukraine, plutôt que de laisser ces fonds gelés indéfiniment.

Les Canadiens auraient une journée désignée chaque année pour célébrer et souligner l'importance de leurs gouvernements locaux et de leurs communautés.

Les contribuables canadiens et les travailleurs de l'industrie de la défense pourraient bénéficier d'un approvisionnement militaire plus rapide et plus souple — ce qui signifie que les militaires recevraient leur équipement plus tôt — mais avec une nouvelle société d'État qui ajoute une couche à la structure gouvernementale des dépenses en défense.

Chaque octobre, les Canadiens seraient encouragés à découvrir et à célébrer la culture, l'histoire et les contributions des plus de 350 000 personnes d'origine hongroise vivant au Canada.

Si une personne endommage un lieu de culte, elle pourrait faire face à des conséquences criminelles plus sévères qu'en vertu de la loi actuelle, dans le but de dissuader les attaques à caractère haineux contre des sites religieux.

Une fois par année, il y aurait une semaine nationale officielle pour honorer les personnes qui mettent leur vie entre parenthèses pour siéger à un jury — une responsabilité exigeante, mais essentielle au système de justice canadien.

Chaque avril, le gouvernement reconnaîtrait et soulignerait officiellement le rôle que jouent les immigrants dans la construction du Canada — par des événements, des campagnes de sensibilisation ou des reconnaissances publiques.

Si quelqu'un vole des objets comme des artefacts religieux, des objets culturels ou des biens patrimoniaux, il pourrait faire face à des peines plus sévères que pour un vol ordinaire — jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

La plupart des Canadiens ne remarqueront pas de changement direct, mais les professionnels du droit disposeront de lois fédérales plus claires et plus cohérentes, qui respectent la tradition juridique distincte du Québec ainsi que celle des provinces de common law.

Les entreprises qui importent des marchandises au Canada devraient prouver que leurs produits n'ont pas été fabriqués au moyen du travail forcé si des agents des frontières le demandent, sous peine de voir ces marchandises saisies et leur entrée interdite.

Les Canadiennes et Canadiens auraient une journée désignée pour réfléchir à l'importance d'une magistrature indépendante en tant que pilier fondamental de la démocratie et de la primauté du droit.

Le Canada rejoindrait ainsi des pays comme les États-Unis (pygargue à tête blanche) et le Royaume-Uni (rouge-gorge) qui ont un oiseau national officiellement reconnu.

Les Canadiens d'origine caribéenne auraient un mois national officiel célébrant leur culture et leurs contributions, à l'instar des autres désignations de mois du patrimoine.

Un mois précis serait officiellement reconnu par le gouvernement fédéral comme le Mois du patrimoine chrétien, à l'instar des autres mois du patrimoine déjà désignés.

Les Canadiens d'origine somalienne auraient un mois reconnu à l'échelle nationale pour célébrer leur patrimoine, à l'instar des autres mois du patrimoine déjà établis au Canada.

Élections Canada recueillerait des informations sur le profil des personnes qui votent, ce qui permettrait de cerner les lacunes en matière de participation électorale au sein des différents groupes de la société canadienne.

Lorsque vous achetez un drapeau canadien, vous pourrez voir sur l'étiquette s'il a été fabriqué au Canada ou dans un autre pays, comme la Chine.

S'il était adopté, le Québec (ou toute autre province) pourrait tenir un référendum sur l'indépendance selon ses propres règles, sans que le gouvernement fédéral impose des conditions sur le libellé de la question ou sur le seuil de votes requis avant d'accepter de négocier la séparation.

Les victimes de la traite des personnes — souvent des femmes, des enfants et des migrants en situation de vulnérabilité — pourraient bénéficier d'une meilleure protection et d'un meilleur soutien grâce à une réponse nationale plus concertée et mieux financée.

Les Canadiens et Canadiennes auraient une journée officielle chaque année pour reconnaître et célébrer les contributions de Thanadelthur, une dirigeante autochtone dont la diplomatie a façonné les débuts de l'histoire canadienne.