Demos
Projet de loi S-213 2e lecture · Sénat

An Act to amend the Canada Elections Act (demographic information)

Ce projet de loi obligerait Élections Canada à recueillir des données démographiques — comme l'âge, le genre et l'origine ethnique — auprès des électeurs, afin de mieux comprendre qui participe et qui ne participe pas aux élections canadiennes.

GouvernanceIdentité

Parrain · Donna Dasko

Ce que cela signifie pour vous

Élections Canada recueillerait des informations sur le profil des personnes qui votent, ce qui permettrait de cerner les lacunes en matière de participation électorale au sein des différents groupes de la société canadienne.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
mai 2025
Deuxième lecture
Troisième lecture
Chambre des communes
Sanction royale