Demos
Projet de loi S-226 En comité · Communes

Jury Duty Appreciation Week Act

Ce projet de loi désigne une semaine précise chaque année comme « Semaine de reconnaissance du service aux jurés » afin de souligner la contribution civique des Canadiennes et Canadiens qui siègent à des jurys.

Identité

Parrain · Lucie Moncion

Ce que cela signifie pour vous

Une fois par année, il y aurait une semaine nationale officielle pour honorer les personnes qui mettent leur vie entre parenthèses pour siéger à un jury — une responsabilité exigeante, mais essentielle au système de justice canadien.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

Quelle est votre position sur ce projet de loi ?

Vous lisez ceci en entier, gratuitement. Le compte sert à agir.

Un compte gratuit vous permet d’enregistrer votre position, de voir comment votre député(e) a voté, de lui écrire, et de recevoir un résumé de ce qui vous correspond — chaque jour, chaque semaine, chaque mois, ou jamais.

Son cheminement au Parlement

Première lecture
juin 2025
Deuxième lecture
févr. 2026
Troisième lecture
févr. 2026
Chambre des communes
mars 2026
Sanction royale