Demos
Projet de loi S-248 En comité · Sénat

Caribbean Heritage Month Act

Désigne un mois précis comme le Mois du patrimoine caribéen au Canada, reconnaissant officiellement les contributions des Canadiens d'origine caribéenne au pays.

GouvernanceIdentité

Parrain · Hon. Paulette Senior

Ce que cela signifie pour vous

Les Canadiens d'origine caribéenne auraient un mois national officiel célébrant leur culture et leurs contributions, à l'instar des autres désignations de mois du patrimoine.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

Quelle est votre position sur ce projet de loi ?

Vous lisez ceci en entier, gratuitement. Le compte sert à agir.

Un compte gratuit vous permet d’enregistrer votre position, de voir comment votre député(e) a voté, de lui écrire, et de recevoir un résumé de ce qui vous correspond — chaque jour, chaque semaine, chaque mois, ou jamais.

Son cheminement au Parlement

Première lecture
mai 2026
Deuxième lecture
juin 2026
Troisième lecture
Chambre des communes
Sanction royale