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Projet de loi S-237 En attente — 1re lecture · Sénat

Cities and Municipalities Day Act

Ce projet de loi établirait une « Journée des villes et des municipalités » officielle au Canada afin de reconnaître le rôle que jouent les villes et les villages dans la vie quotidienne des Canadiens.

GouvernanceIdentité

Parrain · Éric Forest

Ce que cela signifie pour vous

Les Canadiens auraient une journée désignée chaque année pour célébrer et souligner l'importance de leurs gouvernements locaux et de leurs communautés.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
oct. 2025
Deuxième lecture
févr. 2026
Troisième lecture
oct. 2026
Chambre des communes
Sanction royale