Pétitions électroniques à la Chambre des communes

La désinformation qui nie et déforme les faits historiques et les préjudices causés par le système de pensionnats continue de retraumatiser les survivants et leur famille et contribue à la montée de la haine contre les Autochtones au Canada;

Protéger les peoples autochtones contre la désinformation haineuse s’harmonise avec les engagements du Canada en ce qui concerne la réconciliation et les appels à l’action de la Commission nationale de vérité et de réconciliation;

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger les peuples autochtones contre la haine et l’incitation à la violence, et a le pouvoir de prévenir la fomentation de la haine envers des groupes identifiables par l’entremise du Code criminel;

Le projet de loi C-254, présenté par la députée Leah Gazan à la Chambre des communes le 31 octobre 2025, modifierait le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre les peuples autochtones en cautionnant, en niant, en minimisant ou en justifiant le système des pensionnats indiens dans des déclarations publiques.

Nous, soussignés,résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 2. Affirmer l’obligation du gouvernement fédéral de lutter contre la haine à l’endroit des Autochtones, y compris le fait de nier publiquement le système des pensionnats indiens ou d’en déformer la réalité; 3. S’assurer que des ressources adéquates sont affectées à l’éducation publique, aux initiatives dirigées par des survivants et à des mesures communautaires liées au négationnisme des pensionnats indiens et à la lutte contre la haine visant les Autochtones.

Le Canada a depuis longtemps pour tradition d’inclure des prières dans les cérémonies militaires, par exemple le jour du Souvenir, où les membres de toutes les confessions sont invités à se recueillir ou à prier comme ils le souhaitent;

Alors que la Chambre des communes a affirmé à l’unanimité, par l’adoption d’une motion en ce sens le 8 novembre 2024, le droit des aumôniers de prononcer des prières durant ces cérémonies, le ministère de la Défense nationale du gouvernement libéral a publié, en 2026, l’Instruction du personnel militaire 03/26, dans laquelle il interdit aux aumôniers et au personnel militaires de réciter des prières traditionnelles issues de confessions particulières, de mentionner Dieu, ou de porter des symboles religieux explicites pendant les activités publiques officielles et obligatoires;

L’instruction du personnel militaire 03/26 déshonore l’office que les aumôniers, en temps de guerre comme en temps de paix, remplissent avec courage auprès des membres des Forces canadiennes et de leurs familles;

La Cour suprême du Canada a reconnu le droit de déclarer ses convictions religieuses ouvertement, sans crainte d’empêchement ni de représailles, conformément à la liberté de conscience et de religion garantie à l’article 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prionsle ministre de la Défense nationaled'abroger la directive discriminatoire sur la religion qui se trouve dans l’Instruction du personnel militaire 03/26, et de restaurer la liberté traditionnelle de prier aux cérémonies officielles du jour du Souvenir au Canada.

La nudité récréative à caractère non sexuel dans les parcs et les sentiers de même que sur les plages du Canada constitue une pratique pacifique à laquelle s’adonne un pourcentage important de Canadiens de tous les groupes démographiques, y compris les jeunes adultes;

Plusieurs études permettent d’établir un lien entre la liberté vestimentaire récréative et une amélioration sensible de l’image corporelle, de la cohésion sociale et du bien-être psychologique;

Les neurosciences nous apprennent aussi que la nudité sociale permet d’optimiser la perception humaine, car le gyrus fusiforme traite les formes humaines de façon holistique plutôt que comme des objets et constitue ainsi un mécanisme cognitif de réglage qui améliore la reconnaissance rapide des formes, une fonction essentielle pour harmoniser la cognition humaine avec certains systèmes complexes, comme l’IA structurée à variétés grassmanniennes, ce qui pourrait donner au Canada un net avantage économique;

L’article 174 du Code criminel criminalise le fait d’être « nu dans un endroit public » sans définir la « nudité » de manière à établir une distinction entre la nudité à caractère non sexuel et le comportement indécent, ce qui crée un flou juridique;

De facto, plusieurs provinces et territoires du Canada font montre d’une certaine tolérance, mais le flou des dispositions fédérales prive les adeptes, les municipalités et les forces de l’ordre d’assises juridiques claires;

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlement: 1. De modifier l’article 174 du Code criminel de manière à préciser que le simple fait d’être sans vêtement ne constitue pas, en soi, un comportement indécent, si cet état ne revêt pas de caractère sexuel et qu’il n’est pas accompagné d’un comportement illicite distinct; 2. D’ordonner au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de se pencher sur la modification proposée afin d’établir des orientations fédérales claires à l’intention des forces de l’ordre et des municipalités et de voir à ce que l’application de la loi corresponde aux normes récréatives du Canada.

Il existe une lacune critique en matière de protection, dans la mesure où des enfants, ou des représentations et des poupées destinées à représenter des enfants, peuvent apparaître dans du contenu promotionnel ou sur les réseaux sociaux, autrement non explicites, pour promouvoir des entreprises qui commercialisent un produit pour adultes ou les faire connaître;

Les enfants ne peuvent pas consentir à être associés à des entreprises de pornographie ou à des entreprises proposant du contenu pour adultes, ou à être utilisés pour les commercialiser et les promouvoir;

La législation fédérale actuelle n’interdit pas explicitement l’inclusion d’enfants ou de représentations d’enfants dans du matériel publicitaire non explicite servant à promouvoir des entreprises ou des plateformes proposant du contenu pour adultes;

L’établissement de limites juridiques claires visant à protéger les enfants contre leur utilisation comme outils promotionnels ou de rayonnement pour des entreprises offrant un produit pour adultes constitue une priorité urgente en matière de sécurité publique et de protection de l’enfance relevant du gouvernement fédéral.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlement:1. D’adopter une loi et de modifier le Code criminel afin d’interdire l’utilisation d’enfants ou de l’image d’enfants (y compris les médias synthétiques, les représentations numériques ou les poupées à l’apparence d’enfants), dans la publicité, le matériel promotionnel ou les publications de réseaux sociaux utilisés pour promouvoir les entreprises de pornographie ou les entreprises proposant du contenu pour adultes, que le matériel mettant en scène l’enfant soit ou non sexuellement explicite;2. De mettre en place des mécanismes de responsabilité exécutoires à l’encontre des plateformes et des entités commerciales qui autorisent ce type de matériel promotionnel ou en tirent un revenu. 1. D’adopter une loi et de modifier le Code criminel afin d’interdire l’utilisation d’enfants ou de l’image d’enfants (y compris les médias synthétiques, les représentations numériques ou les poupées à l’apparence d’enfants), dans la publicité, le matériel promotionnel ou les publications de réseaux sociaux utilisés pour promouvoir les entreprises de pornographie ou les entreprises proposant du contenu pour adultes, que le matériel mettant en scène l’enfant soit ou non sexuellement explicite; 2. De mettre en place des mécanismes de responsabilité exécutoires à l’encontre des plateformes et des entités commerciales qui autorisent ce type de matériel promotionnel ou en tirent un revenu.

La prière, l’aumônerie et les services religieux ont fait partie intégrante de la vie des militaires canadiens pendant les deux guerres mondiales;

Le Jour du Souvenir a pour but de rendre hommage à ceux qui ont servi, y compris leurs traditions et leurs croyances

Anciens Combattants Canada reconnaît les prières et les traditions sacrées dans le cadre de cérémonies commémoratives qui « transmettent les traditions du Souvenir »;

Le roi George VI a appelé son peuple à prier pour les forces chargées de libérer l’Europe le jour J, le 6 juin 1944, et à rendre grâce à Dieu et à honorer la mémoire des soldats tombés au combat lors du jour de la Victoire en Europe, le 8 mai 1945;

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le père Michael Dalton a exercé les fonctions d’aumônier catholique auprès de la brigade dont faisait partie le régiment Essex Scottish, y célébrant la messe et offrant aux soldats la confession, la prière et un accompagnement pastoral;

Le major Frederick Tilston, décoré de la Croix de Victoria, alors qu’il occupait le poste de capitaine-adjudant au sein du régiment Essex Scottish, a rapporté avoir collaboré avec les aumôniers de ce régiment pour aider aux enterrements;

Les Royal Canadian Dragoons, dont le colonel en chef est le roi Charles III, perpétuent la tradition des prières régimentaires et d’un hymne régimentaire chrétien, et en 2022, leur aumônier a lu la prière régimentaire commémorant la libération de Leeuwarden en 1945;

Les prières régimentaires, les offices religieux et les traditions commémoratives, dont l’existence est attestée par des documents historiques, font partie intégrante du patrimoine culturel, historique et militaire du Canada;

La préservation de ce patrimoine n’exige de personne qu’il professe une religion ou qu’il prenne part à des prières.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade veiller à ce que les politiques des Forces armées canadiennes autorisent les prières et les rites religieux adaptés au contexte historique lors des cérémonies du Jour du Souvenir, y compris les prières confessionnelles et régimentaires liées à l’histoire militaire du Canada, la participation à ces cérémonies étant entièrement volontaire.

La cruauté grave envers les animaux, les abus sexuels commis contre les animaux, la torture et les meurtres intentionnels causent de terribles souffrances;

Les protections et conséquences existantes pourraient ne pas empêcher adéquatement les récidives ou protéger les animaux contre les contrevenants condamnés; et

De mesures de reddition de comptes, d’application de la loi et de prévention plus rigoureuses sont nécessaire partout au Canada.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, exhortons laChambre des communesà :1. Créer un registre national public et consultable des individus condamnés pour de graves infractions de maltraitance animale; 2. Imposer des peines plus sévères en vertu du Code criminel pour les graves infractions de maltraitance animale, notamment en encourageant les poursuites par mise en accusation lorsque c’est approprié et en imposant des peines de détention qui reflètent la gravité de l’infraction; 3. Mettre en place des peines progressives ou des interdictions de posséder un animal ou d’avoir accès à un animal à long terme ou à vie pour les infractions graves et répétées; 4. Collaborer avec les provinces et les territoires pour établir des protections responsables lorsqu’il faut trouver un nouveau foyer aux animaux, notamment une vérification des personnes qui adoptent et des ententes officielles; 5. Accroître le financement, la formation spécialisée et les ressources judiciaires pour les enquêtes sur les cas de cruauté animale et les poursuites; 6. Mettre en place des évaluations psychologiques du risque appropriées et des cadres de partage de l’information afin de contrer les risques crédibles pour les enfants, les personnes vulnérables et la sécurité publique; et 7. Collaborer avec les provinces et les territoires pour renforcer les pouvoirs de saisie d’animaux, l’application de la loi et les protections relatives au bien-être des animaux partout au Canada.

Les enfants canadiens sont constamment exposés à des campagnes de publicité agressives pour des boissons et des aliments malsains, souvent ultra-transformés, à haute teneur en sodium, en sucre ou en gras saturés, sur les plateformes numériques, à la télévision et dans les espaces publics;

Comme leurs capacités cognitives, émotionnelles et décisionnelles sont en développement, les enfants sont particulièrement vulnérables aux tactiques de publicité persuasives, qui peuvent nuire aux efforts de leurs gardiens pour leur inculquer une alimentation saine;

Les aliments ultra-transformés apportent plus de la moitié des calories quotidiennes des enfants canadiens de 9 à 13 ans;

La commercialisation de ces produits façonne les préférences et les comportements alimentaires durant des années cruciales du développement, ce qui mène à des habitudes alimentaires pouvant persister à l’âge adulte;

Une mauvaise alimentation favorise l’apparition de maladies chroniques. En 2023, on estimait à 31 000 le nombre de décès et à 28 milliards de dollars le coût liés à des facteurs alimentaires au Canada;

Plus important encore, les données montrent que les restrictions en matière de commercialisation n’entraînent pas de hausse des prix des aliments, ne contribuent pas à la perte d’emplois ni à la baisse des salaires, et ne nuisent pas aux revenus du secteur;

Selon un sondage Environics réalisé en 2026, 80 % des Canadiens estiment que la publicité et les réseaux sociaux incitent les enfants à consommer des produits malsains, et 76 % d’entre eux sont favorables à l’instauration de restrictions.;

En mettant en place de tels règlements, le gouvernement favorisera des bienfaits pour la santé et l’économie à long terme, tout en préservant les familles de l’influence des publicités ciblées;

L’inaction entraîne des coûts qui pourraient être évités, les maladies chroniques évitables continuant à peser sur notre système de santé.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communesde charger Santé Canada de mettre en œuvre et de publier sans tarder une réglementation visant à restreindre la commercialisation d’aliments et de boissons malsains destinés aux enfants de moins de 13 ans, en s’appuyant sur les critères déjà élaborés par Santé Canada.

La traite de personnes, la violence sexuelle et la violence familiale peuvent s’accompagner d’exploitation financière, notamment le vol d’identité, l’endettement forcé, l’utilisation frauduleuse de prestations gouvernementales, des dettes fiscales, un mauvais dossier de crédit et des opérations financières réalisées à l’insu ou sans le consentement valable du survivant;

Les survivants peuvent continuer de subir les conséquences financières de leur exploitation des années après avoir échappé à la traite;

Les processus gouvernementaux existants ne prennent peut-être pas bien en considération les passifs financiers découlant directement de la traite de personnes;

Les survivants devraient avoir des mécanismes accessibles tenant compte des traumatismes et axés sur les survivants pour obtenir un examen et un allègement des passifs financiers découlant de leur exploitation;

L’expérience des survivants devrait servir à éclairer les politiques et les processus gouvernementaux visant à s’attaquer à l’exploitation financière associée à la traite de personnes, à la violence sexuelle et à la violence familiale.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, demandons augouvernement du Canada: 1. D’établir un cadre fédéral pour cerner et examiner les dettes fédérales et fiscales, les prestations versées en trop et les autres obligations financières découlant directement de la traite de personnes, de la violence sexuelle, de la violence familiale ou de l’exploitation et offrir un allègement adéquat; 2. D’examiner les lois fédérales existantes, les politiques et les procédures de l’Agence du revenu du Canada afin de repérer les obstacles qui empêchent les survivants d’obtenir cet allègement; 3. D’établir des processus clairs tenant compte des traumatismes et axés sur les survivants pour évaluer ces dossiers sans retard déraisonnable et sans obliger inutilement les survivants à constamment dévoiler ou prouver leur expérience vécue; 4. D’établir un conseil consultatif sur l’exploitation financière axé sur les survivants et formé notamment de personnes ayant une expérience vécue pour conseiller le gouvernement sur la réforme des lois et des politiques et leur mise en œuvre.

Le Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes et a désigné l’Iran comme État soutenant le terrorisme;

Les forces de sécurité iraniennes, y compris le CGRI, ont été impliquées dans le meurtre de dizaines de milliers de manifestants et de civils en Iran;

Des éléments indiquent que certaines entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications auraient conclu des contrats avec le CGRI et d’autres institutions étatiques et de sécurité iraniennes;

Les autorités iraniennes auraient utilisé des technologies de surveillance, des infrastructures de télécommunications et des systèmes de surveillance pour identifier, localiser, arrêter et réprimer des manifestants, les personnes détenues étant exposées à la torture, à un procès inéquitable et à l’exécution;

Des inquiétudes ont été exprimées quant au rôle possible de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dans la fourniture de tours de surveillance, d’infrastructures de télécommunications et d’équipements de surveillance qui auraient pu aider le CGRI à identifier les manifestants et à faciliter leur arrestation ainsi que les persécutions qui ont suivi;

Toute coopération du CGRI facilitant des violations des droits de la personne justifie l’ouverture d’une enquête et la mise en cause des responsables.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canada:1. D’imposer des sanctions aux entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dont l’implication dans le soutien apporté au CGRI ou dans la facilitation de violations graves des droits de la personne est avérée, lorsque les critères juridiques applicables sont respectés; 2. D’enquêter et d’imposer des sanctions aux principaux propriétaires, PDG, membres du conseil d’administration et cadres supérieurs, actuels et anciens, de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications qui répondent aux critères juridiques applicables en matière de sanctions individuelles; 3. D’enquêter sur leur statut d’immigration au Canada; 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié;5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié;6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada. 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié; 5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié; 6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada.

Statistique Canada a constaté une augmentation de 245 % des crimes haineux au Canada entre 2015 et 2025;

Les organismes canadiens chargés de la sécurité ont attiré l’attention sur l’essor, au Canada, de groupes haineux nationaux et affiliés à des réseaux internationaux, la CBC ayant révélé en mars 2026 que plus de 30 des quelque 200 clubs actifs dans le monde sont basés au Canada;

Selon le Rapport public du SCRS 2025, près d’une enquête sur le terrorisme menée par le SCRS sur dix implique un suspect de moins de 18 ans, ce qui témoigne de la radicalisation croissante des jeunes;

Plus d’une douzaine de lanceurs d’alerte ont révélé à la BBC que TikTok et Meta avaient laissé proliférer des contenus préjudiciables après avoir constaté que les polémiques générées par leurs algorithmes augmentaient l’engagement des utilisateurs.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Demander sans délai une enquête publique visant à examiner la montée des groupes haineux et extrémistes au Canada et à formuler des recommandations à l’intention de tous les ordres de gouvernement; 2. Déclarer publiquement que le Canada fait face à une crise des crimes haineux et de transmettre une note d’information pertinente de Sécurité publique Canada à toutes les autorités municipales et provinciales; 3. Renforcer la transparence et la rapidité du processus d’inscription sur la liste des organisations répondant aux critères juridiques de désignation en tant qu’entités terroristes, tout en garantissant des critères clairs, des garanties procédurales appropriées et un processus de révision judiciaire efficace; 4. Mettre en place une plateforme nationale d’échange de données en temps réel pour le signalement des crimes haineux, tout en protégeant le droit à la vie privée; 5. S’inspirer des pratiques exemplaires éprouvées à l’échelle internationale pour réduire la haine sur les très grandes plateformes en ligne tout en protégeant les renseignements personnels, y compris en rendant obligatoire l’audit des données IPV par des chercheurs indépendants, en créant des flux non algorithmiques et en étiquetant les contenus générés par l’IA.

Certains des programmes de soutien aux personnes handicapées relèvent des compétences provinciales et territoriales;

Ces programmes sont fragmentés et mal intégrés à l’échelle du pays;

Ce manque de coordination à l’échelle nationale pénalise les personnes handicapées qui changent de province ou de territoire de résidence;

Il en résulte une atteinte à la liberté des citoyens et résidents permanents de se déplacer d’une province ou d’un territoire à l’autre, laquelle liberté est garantie à l’article 6 de la Constitution du Canada.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà : 1. Collaborer avec les provinces et les territoires afin que les personnes handicapées puissent se déplacer librement dans tout le pays sans perdre accès aux soutiens essentiels; 2. Travailler avec les provinces et les territoires afin que les soutiens aux personnes handicapées respectent les mêmes normes et règles à la grandeur du pays.

Selon un précédent historique au Canada, de 1935 à 1955, le Code criminel érigeait explicitement en infraction le fait de sous-payer intentionnellement des employés afin de protéger les travailleurs vulnérables contre une grave exploitation économique;

En 1955, à la suite de la refonte du Code criminel, cette protection essentielle a été retirée, de sorte que les cas de retenue délibérée de salaire relèvent désormais exclusivement des cadres civil et administratif provinciaux;

D’importants précédents modernes ont été établis à l’étranger puisque des pays comparables du Commonwealth, notamment l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ont récemment adopté des lois criminalisant le vol intentionnel de salaire afin que les employeurs contrevenants soient tenus criminellement responsables;

Les mécanismes provinciaux actuels prévus par les normes d’emploi au Canada se limitent, de par leur structure, à des recours civils et ne sont donc pas assortis de pouvoirs d’enquête en matière criminelle, tels que les mandats de perquisition, nécessaires pour contrer la dissimulation délibérée d’actifs et l’entrave intentionnelle à l’exécution des ordonnances sur le salaire prévues par la loi;

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, la compétence exclusive pour légiférer en matière criminelle et pour autoriser les pouvoirs d’enquête nécessaires afin de combler cette lacune dans le régime d’application de la loi appartient au Parlement fédéral.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlementd'exhorter le gouvernement du Canada à modifier le Code criminel afin de rétablir et de moderniser les dispositions fédérales qui érigent en infraction le vol intentionnel de salaire et la dissimulation délibérée d’actifs dans le but d'échapper aux ordonnances sur le salaire prévues par la loi, et de protéger ainsi la sécurité économique des travailleurs canadiens.

Les conditions neuro-inflammatoires d’origine infectieuse, notamment le syndrome d’apparition neuropsychiatrique aiguë pédiatrique (PANS) et les troubles neuropsychiatriques auto-immuns pédiatriques associés aux infections à streptocoques (PANDAS), causent une détérioration neuropsychiatrique soudaine et sévère chez des enfants à la suite d’infections courantes;

Le PANS et le PANDAS sont des pathologies qui peuvent être traitées; toutefois, un dépistage précoce et une prise en charge médicale rapide sont essentiels pour prévenir les complications neurologiques à long terme, l’invalidité chronique et l’aggravation sévère des symptômes;

Partout au Canada, les familles sont confrontées à d’importantes lacunes en matière de prise en charge et à des retards de diagnostic en raison d’un manque criant de formation uniforme dans les systèmes de santé, de santé mentale et d’éducation;

Si la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces, le gouvernement fédéral définit les normes nationales en matière de santé, finance la recherche médicale et pilote la mise en place de cadres cliniques pancanadiens.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlementde : 1. Mettre en place une stratégie nationale relative aux troubles neuropsychiatriques d’origine infectieuse afin de favoriser le dépistage précoce, la standardisation des soins et l’accès équitable aux traitements à l’échelle nationale; 2. Affecter des fonds de recherche ciblés, par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), aux essais cliniques, à la découverte de biomarqueurs et aux protocoles d’intervention précoce; 3. Collaborer avec Santé Canada et des ordres professionnels afin de financer et de rendre obligatoires des modules de formation continue en médecine (FCM) et de formation accrédités sur la neuroinflammation post-infectieuse, destinés aux médecins spécialistes (neurologues pédiatriques, psychiatres, immunologistes, rhumatologues, spécialistes des maladies infectieuses, urgentistes), aux professionnels de santé primaires et paramédicaux (médecins de famille, pédiatres, psychologues, psychothérapeutes, travailleurs sociaux, ergothérapeutes) et au personnel éducatif (conseillers scolaires et personnel de soutien).

Le gouvernement actuel entend diversifier les partenaires commerciaux du Canada, en doublant les exportations vers des pays autres que les États-Unis d’ici 2035;

Les sondages ont révélé que les Canadiens étaient très favorables à une intensification des échanges commerciaux avec des pays autres que les États-Unis;

La grande majorité des pays utilisent le système métrique comme principal système de mesure dans le commerce;

L’harmonisation des poids et mesures peut faciliter les échanges commerciaux.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà : 1. Abandonner progressivement l’utilisation à des fins commerciales des unités de l’annexe II en vertu de la Loi sur les poids et mesures, notamment en matière de tarification, d’emballage, de publicité, de facturation et d’appareils de mesure utilisés dans le commerce; 2. Abandonner progressivement l’utilisation des unités de l’annexe II dans les communications fédérales, les services numériques et les marchés publics; 3. Exiger que les produits de consommation vendus au Canada sur lesquels figurent des mesures indiquent par défaut les unités de l’annexe I.

L’Allocation pour études et formation vise à aider les ex-membres des forces armées canadiennes à réussir leur transition vers la vie civile, à atteindre leurs objectifs d’études et d’emploi et à être compétitifs sur le marché du travail civil;

L’évaluation menée en 2022 par Anciens Combattants Canada a dégagé des possibilités d’améliorer le financement des cours de courte durée et l’accès à des études et à de la formation appropriées au titre de l’Allocation;

La structure actuelle de l’Allocation peut limiter la capacité pratique des ex-membres de recourir à ce financement pour faire des études ou suivre de la formation adaptées à leurs objectifs après leur sortie de l’armée.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlementà remanier l’Allocation pour études et formation de manière à : 1. Établir un droit flexible permettant que le montant auquel un ex-membre a droit au titre de l’Allocation soit consacré à des études ou à de la formation approuvées, et notamment à des programmes ou à des cours multiples, s’ils sont formels, techniques, visant un métier ou une profession, certifiés ou reconnus par l’industrie; 2. Permettre aux ex-membres de céder la partie inutilisée de leur Allocation à un époux, à un conjoint de fait ou à un enfant admissible, aux fins d’études ou de formation approuvées; 3. Faire en sorte que les paiements de l’Allocation au titre d’études ou de formation soient non imposables et, lorsque c’est possible au palier fédéral, les exclure des calculs fédéraux fondés sur le revenu qui sont sans lien avec l’Allocation; 4. Faire en sorte que les demandes substantiellement complètes qui sont soumises avant le début de la formation ne compromettent pas l’admissibilité tant qu’ACC n’a pas pris sa décision, des exemptions raisonnables étant prévues pour les circonstances qui échappent à la volonté de l’ex-membre; 5. Protéger le temps d’admissibilité à l’Allocation lorsque la participation à un programme de réadaptation d’ACC empêche l’ex-membre d’y avoir raisonnablement recours; 6. Revoir les seuils de service actuels de l’Allocation, et particulièrement leur application au service dans la Force de réserve, et envisager un modèle gradué de reconnaissance proportionnelle du service admissible en deçà et dans les intervalles des seuils existants.

Les directives actuelles reposent principalement sur le revenu annuel brut, qui comprend souvent les heures supplémentaires, les primes et les revenus irréguliers, ce qui peut pénaliser les parents qui font des heures supplémentaires par nécessité ou pour s’acquitter d’obligations existantes et entraîne des ordonnances alimentaires instables qui varient en cas de revenu temporaire ou imprévisible;

Bien que la pension alimentaire pour enfants soit dans l’intérêt de ces derniers, il n’existe en ce moment aucun mécanisme de transparence ou de reddition de comptes quant à la façon dont les fonds sont utilisés;

Les familles et les conditions économiques au Canada ont beaucoup évolué depuis la publication des directives.

Nous soussignés,citoyens du Canada touchés par les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, demandons auministre de la Justice: 1. De modifier les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants afin que le calcul repose sur le revenu net, sans tenir compte des heures supplémentaires et des autres revenus non garantis, à moins que ces revenus soient manifestement consistants et à long terme; 2. D’entreprendre un examen approfondi qui tient compte des structures familiales modernes, des réalités du marché de l’emploi et de l’intérêt supérieur des enfants dans le Canada d’aujourd’hui.

Les entreprises en ligne proposent de plus en plus des essais, des jeux-questionnaires, des évaluations et d’autres services numériques gratuits susceptibles d’entraîner des frais imprévus ou des abonnements récurrents;

Les consommateurs peuvent devoir annuler un essai gratuit pour ne pas se faire facturer, ce qui veut dire que le fait d’oublier ou de ne pas agir est considéré comme un consentement à l’achat;

Les consommateurs peuvent également consacrer beaucoup de temps à répondre à un jeu-questionnaire en ligne, à un questionnaire de santé, à une évaluation cognitive ou à un autre test avant d’apprendre qu'ils doivent payer pour obtenir les résultats;

De telles pratiques peuvent porter préjudice à n’importe qui, mais elles risquent de causer beaucoup plus de torts aux aînés, aux personnes en déclin cognitif, aux personnes handicapées et à d’autres personnes particulièrement vulnérables aux pratiques en ligne manipulatrices ou prêtant à confusion;

On devrait payer pour un bien ou un service parce qu’on a pris la décision consciente de le faire, et non parce qu’on a oublié de refuser le bien ou le service.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlementde renforcer encore davantage la législation en matière de concurrence et de protection des consommateurs afin de : 1. Exiger un consentement affirmatif avant qu’un essai gratuit ne se transforme en abonnement payant; 2. Faire en sorte que le silence, l’inaction ou l’absence d’annulation ne constitue pas un consentement à des prélèvements récurrents; 3. Exiger que le prix des jeux-questionnaires, tests ou évaluations en ligne soit clairement indiqué avant que le consommateur ne commence à y répondre; 4. Exiger un consentement distinct et explicite pour les paiements récurrents; 5. Interdire les conceptions d’interface trompeuses qui facilitent l’achat, mais qui compliquent inutilement les annulations. On devrait payer pour un bien ou un service parce qu’on a pris la décision consciente de le faire, et non parce qu’on a oublié de refuser le bien ou le service.

Des millions de Canadiens continuent de se heurter à des obstacles financiers lorsqu’ils cherchent à obtenir des services de counselling, de psychothérapie, de traitement de la toxicomanie et d’autres services de santé mentale communautaires;

Près d’un Canadien sur cinq est confronté à un trouble de santé mentale ou à une maladie mentale chaque année, et environ la moitié des Canadiens souffriront d’une maladie mentale avant l’âge de 40 ans;

Les Canadiens sont trop souvent obligés de payer de leur poche, de compter sur des assurances privées inadéquates, d’endurer de longs délais d’attente, de demander de l’aide aux services d’urgence uniquement en temps de crise, ou de se passer de soins;

Les coûts humains et économiques des maladies mentales non traitées sont profonds et exercent une pression croissante sur les hôpitaux, les premiers répondants, les familles, les lieux de travail et les collectivités, tout en coûtant à l’économie du Canada des millions de dollars par année;

Les données démontrent qu’investir dans des soins de santé mentale communautaires offerts en temps opportun améliore les résultats, réduit les coûts à long terme, et renforce la durabilité de notre système public de soins de santé;

Les Canadiens appuient massivement l’accès aux soins universels de santé mentale et ont réclamé que la santé mentale soit traitée avec la même importance que la santé physique.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà :1. Travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les professionnels de la santé, les personnes ayant une expérience vécue et les organismes communautaires pour établir la parité entre la santé mentale et la santé physique dans le système de soins de santé universel du Canada; 1. Travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les professionnels de la santé, les personnes ayant une expérience vécue et les organismes communautaires pour établir la parité entre la santé mentale et la santé physique dans le système de soins de santé universel du Canada; 2. Offrir un financement fédéral stable à long terme pour élargir l’accès aux services de santé mentale, de traitement des dépendances et de traitement de la toxicomanie médicalement nécessaires dans toutes les régions du pays; 3. Adopter le projet de loi C-280, Loi sur la parité en santé mentale, afin de créer un cadre national permettant de s’assurer que les Canadiens peuvent avoir accès à des services de santé mentale, de traitement des dépendances et de traitement de la toxicomanie médicalement nécessaires en fonction de leurs besoins et non pas de leur capacité de payer ou en fonction de l’endroit où ils vivent.

La réglementation canadienne sur l’étiquetage des produits alimentaires comporte actuellement une faille majeure liée aux « ingrédients des composants », qui permet à des ingrédients secondaires (comme l’annatto ou des colorants alimentaires artificiels) de demeurer cachés, à l’insu des consommateurs, s’ils font partie d’un composant standardisé et prédéfini (comme du « fromage cheddar » ou des viandes transformées);

Des dizaines de milliers d’enfants canadiens souffrent de graves réactions allergiques, de troubles comportementaux et d’intolérances alimentaires directement liées aux colorants alimentaires artificiels et aux colorants naturels comme l’annatto;

L’Union européenne a réussi à mettre en place une politique « zéro faille » qui exige que chaque additif alimentaire soit déclaré explicitement, ce qui oblige les entreprises multinationales à produire des versions plus pures et plus sûres de leurs produits pour les étagères des magasins européens, tout en continuant de vendre des versions modifiées chimiquement et mal étiquetées aux familles canadiennes;

Les jeunes de treize ans et les consommateurs vulnérables ne devraient pas avoir besoin de posséder un diplôme d’études supérieures en sciences de l’alimentation ou des listes d’ingrédients inversées simplement pour manger en toute sécurité.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communesà : 1. Exiger que Santé Canada modifie immédiatement le Règlement sur les aliments et drogues pour éliminer la faille liée aux « ingrédients des composants », en faisant en sorte qu’il soit obligatoire pour tous les fabricants de produits alimentaires d’énumérer explicitement tous les sous-ingrédients, tous les colorants et tous les additifs utilisés dans un composant; 2. Élargir la liste des allergènes alimentaires prioritaires ou établir un cadre de divulgation obligatoire secondaire (semblable aux déclarations « peut contenir ») exigeant des mises en garde claires, en langage simple sur le devant des emballages pour les colorants alimentaires artificiels et les colorants problématiques courants comme l’annatto; 3. Harmoniser les normes canadiennes en matière d’innocuité alimentaire et de transparence avec celles de l’Union européenne pour s’assurer que les enfants canadiens bénéficient des mêmes mesures de protection de la santé et de la même honnêteté en matière d’ingrédients que les enfants à l’étranger.

Vancouver compte des milliers de personnes sans logement permanent, dont beaucoup vivent dans la rue ou en refuge;

Le quartier du Downtown Eastside de Vancouver, qui est connu pour sa grande concentration de personnes sans abri, est une collectivité toute entière marquée par le traumatisme, la pauvreté, les problèmes de santé mentale, la dépendance, la discrimination, la stigmatisation et les conséquences du manque de logements adéquats;

La décision majeure qu’a rendue la Cour supérieure en mai 2026, outre qu’elle enjoint les gouvernements de prendre des mesures véritables et proactives pour s’assurer que chacun ait accès à un logement sûr et adéquat et aux soutiens dont il a besoin, sans discrimination, rappelle que les tribunaux peuvent intervenir lorsque les gouvernements ne remplissent pas ces obligations;

Le gouvernement, s’il veut changer réellement la situation, doit fournir le financement qui est urgemment nécessaire pour accélérer le développement et la mise en œuvre de l’approche Logement d’abord.

Nous soussignés,citoyens du Canada, appelons laChambre des communesde : 1. Accroître immédiatement le financement fédéral accordé à la Province et à ses organismes pour la priorisation de l’approche Logement d’abord, afin de combattre la crise du sans-abrisme à Vancouver, en Colombie-Britannique; 2. Consacrer ce financement fédéral à accroître d’au moins 3 500 logements, sur cinq ans, le parc de logements adéquats, ce total comprenant 1 000 logements supervisés, 500 logements pour soins complexes, et 2 000 logements très abordables où le loyer ne dépassera pas le tiers du revenu moyen net grâce à des subventions fédérales.

Les aînés canadiens qui dépendent principalement du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) sont confrontés à des pressions économiques croissantes en raison de la hausse continue du coût des produits de première nécessité, dont le logement, la nourriture, les services publics, les transports et les dépenses en santé;

Beaucoup d’aînés vivent avec peu ou pas de pension privée ou d’épargne-retraite. Des changements importants ont été apportés au SRG en 2016, notamment une hausse des prestations pour les aînés à faible revenu vivant seuls. Depuis, le coût de la vie a grandement augmenté, ce qui soulève des interrogations quant à savoir si les niveaux actuels des prestations de la SV et les seuils de revenu admissible au SRG reflètent adéquatement la situation financière des aînés canadiens.

Nous soussignés,résidents du Canada, prions laChambre des communesde :1. Mener un examen approfondi pour déterminer si les prestations de la SV versées aux aînés âgés de 65 ans et plus sont suffisantes pour faire face au coût de la vie actuel, et évaluer si les seuils de revenu admissible au SRG offrent un soutien adéquat aux aînés à revenu faible et modeste; 1. Mener un examen approfondi pour déterminer si les prestations de la SV versées aux aînés âgés de 65 ans et plus sont suffisantes pour faire face au coût de la vie actuel, et évaluer si les seuils de revenu admissible au SRG offrent un soutien adéquat aux aînés à revenu faible et modeste; 2. En s’appuyant sur les conclusions, envisager l’augmentation des prestations de la SV et l’ajustement des seuils de revenu admissible au SRG pour mieux soutenir les aînés à revenu faible et modeste; 3. Mettre en place un processus de révision périodique des prestations de la SV et des seuils de revenu admissible au SRG basé sur des indicateurs pertinents de l’évolution du coût de la vie et la situation financière des aînés canadiens, et rendre les conclusions publiques.

Le Canada est fier de ses réalisations en matière de radars météorologiques depuis la Seconde Guerre mondiale, notamment la mise en place du premier réseau national de radars météorologiques au Canada en 1997;

La recherche menée par les scientifiques d’ECCC et leur expertise sont essentielles pour améliorer la détection des phénomènes météorologiques extrêmes et la diffusion d’alertes à la population canadienne;

La détection précoce et les alertes jouent un rôle essentiel pour réduire le nombre de décès et de blessés, limiter les dégâts matériels et renforcer la résilience des communautés;

Les Canadiens ont été confrontés à plusieurs phénomènes météorologiques extrêmes cet été, notamment des tornades, des feux de forêt et des inondations;

La suppression des postes de spécialistes en météorologie et en sciences atmosphériques mine la capacité du Canada à gérer les menaces liées aux conditions météorologiques et à s’y préparer.

Nous soussignés,citoyens du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Annuler les coupes budgétaires imposées à la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC dans les domaines de la recherche sur les radars et les phénomènes météorologiques extrêmes, afin de préserver les travaux de recherche exemplaires menés par ces scientifiques indispensables et de protéger la population canadienne contre les phénomènes météorologiques dangereux; 1. Annuler les coupes budgétaires imposées à la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC dans les domaines de la recherche sur les radars et les phénomènes météorologiques extrêmes, afin de préserver les travaux de recherche exemplaires menés par ces scientifiques indispensables et de protéger la population canadienne contre les phénomènes météorologiques dangereux; 2. Préserver les capacités de recherche et les compétences scientifiques au sein d’Environnement et Changement climatique Canada, notamment dans les domaines des phénomènes météorologiques extrêmes, de la météorologie radar et des technologies d’observation, afin d’assurer la confiance et le sentiment de sécurité du public.

Le Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55) régit la pêche en Nouvelle-Écosse et dans les eaux à marée adjacentes;

Ce règlement fédéral reconnaît déjà la pêche au harpon comme une méthode de pêche récréative légale pour certaines espèces, notamment l’anguille, l’éperlan et le poulamon de l’Atlantique;

La pêche récréative au harpon est la méthode de pêche la plus durable, puisque le pêcheur peut identifier chaque poisson en bonne santé avant de le capturer; ainsi, lorsqu’elle est correctement réglementée, elle n’entraîne pratiquement aucun déchet, aucune prise accessoire, ni aucun préjudice inutile pour l’environnement;

La pêche au harpon est autorisée en tant que méthode de pêche récréative réglementée dans d’autres provinces et territoires canadiens;

Les habitants des Maritimes devraient pouvoir pratiquer des méthodes de pêche récréative qui peuvent être adéquatement gérées dans le respect des objectifs de conservation, des saisons de pêche et des limites de taille et de prise déjà établis.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Modifier le Règlement de pêche des provinces maritimes ou le Règlement de pêche de l’Atlantique afin de faire de la pêche récréative au harpon en apnée une méthode de pêche autorisée dans les eaux de marée des provinces maritimes, tant près des côtes qu’au large, pour les mêmes espèces dont la pêche à la ligne est autorisée, sous réserve des saisons de pêche propres à chaque espèce, des limites de taille, des limites de prise, des fermetures aux fins de conservation, des considérations de sécurité et des autres mesures jugées nécessaires par Pêches et Océans Canada; 2. Consulter les pêcheurs sportifs, les pêcheurs commerciaux, les chasseurs sous-marins, les communautés des Premières Nations, les organisations de protection de la nature et les autres intervenants locaux concernés lors de l’élaboration du cadre réglementaire régissant la pêche récréative au harpon.

Les agent(e)s correctionnels fédéraux jouent un rôle essentiel dans la sécurité publique et sont régulièrement exposés, dans l’exercice de leurs fonctions, à des agressions, menaces, décès, suicides, interventions d’urgence et autres événements potentiellement traumatisants;

L’exposition répétée ou cumulative à ces événements peut entraîner des blessures de stress opérationnel et avoir des conséquences importantes et durables sur leur santé psychologique;

Ces blessures nécessitent une intervention précoce ainsi qu’un accès rapide à des professionnels spécialisés connaissant les réalités et les risques propres au milieu correctionnel;

Une prise en charge spécialisée et durable favorise le rétablissement et contribue à prévenir la détresse psychologique grave et le suicide.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Reconnaître officiellement les risques de blessures de stress opérationnel associés aux fonctions d’agent(e) correctionnel fédéral; 2. Mettre en place un mécanisme fédéral garantissant aux agent(e)s correctionnels fédéraux atteints de blessures de stress opérationnel un accès rapide et prioritaire à une évaluation, un traitement et un suivi spécialisés en santé mentale opérationnelle, adaptés aux réalités du milieu correctionnel; 3. Assurer l’accès à une prise en charge spécialisée et multidisciplinaire ainsi qu’à une continuité des soins aussi longtemps que la condition le nécessite, incluant des mesures de prévention du suicide et d’intervention en situation de détresse psychologique.