Cette pétition demande au gouvernement fédéral de mettre en place un système qui aide les survivant(e)s de la traite des personnes, de la violence sexuelle et de la violence conjugale à obtenir une remise des dettes et des obligations fiscales contractées en raison des sévices qu'ils ou elles ont subis — sans les obliger à prouver à répétition ce qui leur est arrivé.

La traite de personnes, la violence sexuelle et la violence familiale peuvent s’accompagner d’exploitation financière, notamment le vol d’identité, l’endettement forcé, l’utilisation frauduleuse de prestations gouvernementales, des dettes fiscales, un mauvais dossier de crédit et des opérations financières réalisées à l’insu ou sans le consentement valable du survivant;

Les survivants peuvent continuer de subir les conséquences financières de leur exploitation des années après avoir échappé à la traite;

Les processus gouvernementaux existants ne prennent peut-être pas bien en considération les passifs financiers découlant directement de la traite de personnes;

Les survivants devraient avoir des mécanismes accessibles tenant compte des traumatismes et axés sur les survivants pour obtenir un examen et un allègement des passifs financiers découlant de leur exploitation;

L’expérience des survivants devrait servir à éclairer les politiques et les processus gouvernementaux visant à s’attaquer à l’exploitation financière associée à la traite de personnes, à la violence sexuelle et à la violence familiale.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, demandons augouvernement du Canada: 1. D’établir un cadre fédéral pour cerner et examiner les dettes fédérales et fiscales, les prestations versées en trop et les autres obligations financières découlant directement de la traite de personnes, de la violence sexuelle, de la violence familiale ou de l’exploitation et offrir un allègement adéquat; 2. D’examiner les lois fédérales existantes, les politiques et les procédures de l’Agence du revenu du Canada afin de repérer les obstacles qui empêchent les survivants d’obtenir cet allègement; 3. D’établir des processus clairs tenant compte des traumatismes et axés sur les survivants pour évaluer ces dossiers sans retard déraisonnable et sans obliger inutilement les survivants à constamment dévoiler ou prouver leur expérience vécue; 4. D’établir un conseil consultatif sur l’exploitation financière axé sur les survivants et formé notamment de personnes ayant une expérience vécue pour conseiller le gouvernement sur la réforme des lois et des politiques et leur mise en œuvre.