Cette pétition demande au gouvernement canadien d'imposer des sanctions aux entreprises iraniennes d'ingénierie et de télécommunications liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), d'enquêter sur leurs dirigeants et de prendre des mesures à l'égard des personnes associées à ces entreprises qui pourraient résider au Canada ou chercher à y entrer.

Le Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes et a désigné l’Iran comme État soutenant le terrorisme;

Les forces de sécurité iraniennes, y compris le CGRI, ont été impliquées dans le meurtre de dizaines de milliers de manifestants et de civils en Iran;

Des éléments indiquent que certaines entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications auraient conclu des contrats avec le CGRI et d’autres institutions étatiques et de sécurité iraniennes;

Les autorités iraniennes auraient utilisé des technologies de surveillance, des infrastructures de télécommunications et des systèmes de surveillance pour identifier, localiser, arrêter et réprimer des manifestants, les personnes détenues étant exposées à la torture, à un procès inéquitable et à l’exécution;

Des inquiétudes ont été exprimées quant au rôle possible de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dans la fourniture de tours de surveillance, d’infrastructures de télécommunications et d’équipements de surveillance qui auraient pu aider le CGRI à identifier les manifestants et à faciliter leur arrestation ainsi que les persécutions qui ont suivi;

Toute coopération du CGRI facilitant des violations des droits de la personne justifie l’ouverture d’une enquête et la mise en cause des responsables.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canada:1. D’imposer des sanctions aux entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dont l’implication dans le soutien apporté au CGRI ou dans la facilitation de violations graves des droits de la personne est avérée, lorsque les critères juridiques applicables sont respectés; 2. D’enquêter et d’imposer des sanctions aux principaux propriétaires, PDG, membres du conseil d’administration et cadres supérieurs, actuels et anciens, de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications qui répondent aux critères juridiques applicables en matière de sanctions individuelles; 3. D’enquêter sur leur statut d’immigration au Canada; 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié;5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié;6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada. 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié; 5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié; 6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada.