Demande au gouvernement d'adopter le projet de loi C-254, qui créerait une infraction au Code criminel pour la promotion publique de la haine envers les peuples autochtones par le déni, la minimisation ou la justification du système des pensionnats autochtones, et de financer l'éducation publique ainsi que les initiatives dirigées par les survivants et survivantes.
Demande au gouvernement d'adopter le projet de loi C-254, qui créerait une infraction au Code criminel pour la promotion publique de la haine envers les peuples autochtones par le déni, la minimisation ou la justification du système des pensionnats autochtones, et de financer l'éducation publique ainsi que les initiatives dirigées par les survivants et survivantes.
Parrainée par Leah Gazan (Winnipeg Centre) · New Democratic Party
Les déclarations publiques qui nient ou justifient les pensionnats autochtones pourraient devenir une infraction criminelle, et les communautés ainsi que les groupes de survivants et survivantes pourraient recevoir davantage de financement pour répondre à ce type de déni.
Le texte complet de la pétition
La désinformation qui nie et déforme les faits historiques et les préjudices causés par le système de pensionnats continue de retraumatiser les survivants et leur famille et contribue à la montée de la haine contre les Autochtones au Canada;
Protéger les peoples autochtones contre la désinformation haineuse s’harmonise avec les engagements du Canada en ce qui concerne la réconciliation et les appels à l’action de la Commission nationale de vérité et de réconciliation;
Le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger les peuples autochtones contre la haine et l’incitation à la violence, et a le pouvoir de prévenir la fomentation de la haine envers des groupes identifiables par l’entremise du Code criminel;
Le projet de loi C-254, présenté par la députée Leah Gazan à la Chambre des communes le 31 octobre 2025, modifierait le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre les peuples autochtones en cautionnant, en niant, en minimisant ou en justifiant le système des pensionnats indiens dans des déclarations publiques.
Nous, soussignés,résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 2. Affirmer l’obligation du gouvernement fédéral de lutter contre la haine à l’endroit des Autochtones, y compris le fait de nier publiquement le système des pensionnats indiens ou d’en déformer la réalité; 3. S’assurer que des ressources adéquates sont affectées à l’éducation publique, aux initiatives dirigées par des survivants et à des mesures communautaires liées au négationnisme des pensionnats indiens et à la lutte contre la haine visant les Autochtones.
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