Pétitions électroniques à la Chambre des communes

Les exportations culturelles du Canada constituent un élément fondamental de notre identité et de notre patrimoine nationaux;

Les valeurs d’inclusion, de tolérance, de démocratie, de justice et de droits civils sont au cœur de l’identité nationale du Canada;

BioWare est l’un des principaux exportateurs de culture canadienne du XXIe siècle, avec des dizaines de millions d’exemplaires de ses jeux vidéo vendus dans le monde entier;

Les productions de BioWare défendent les valeurs d’inclusion, de tolérance, de démocratie, de justice et de droits civils qui sont au cœur de l’identité nationale du Canada;

BioWare a été fermée par sa société mère américaine, Electronic Arts, maintenant détenue par le Fonds d’investissement public de l’Arabie saoudite et Affinity Partners, la société de Jared Kushner;

La fermeture de BioWare représente une perte immense pour l’héritage culturel du Canada et pourrait constituer une attaque ciblée contre celui-ci.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Fournir à BioWare les capitaux nécessaires pour garantir son indépendance et celle de sa propriété intellectuelle à l’égard d’Electronic Arts, et de lui permettre de reprendre ses activités en tant qu’entreprise canadienne;2. Protéger les entreprises et les institutions culturelles canadiennes contre toute ingérence des entreprises américaines et étrangères;3. Défendre les valeurs d’inclusion, de tolérance, de démocratie, de justice et de droits civils qui sont au cœur de l’identité nationale du Canada en préservant la contribution inestimable de BioWare à l’industrie mondiale du divertissement. 1. Fournir à BioWare les capitaux nécessaires pour garantir son indépendance et celle de sa propriété intellectuelle à l’égard d’Electronic Arts, et de lui permettre de reprendre ses activités en tant qu’entreprise canadienne; 2. Protéger les entreprises et les institutions culturelles canadiennes contre toute ingérence des entreprises américaines et étrangères; 3. Défendre les valeurs d’inclusion, de tolérance, de démocratie, de justice et de droits civils qui sont au cœur de l’identité nationale du Canada en préservant la contribution inestimable de BioWare à l’industrie mondiale du divertissement.

En août 2019, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a approuvé une politique pour reconnaître les passeports vénézuéliens expirés comme étant valides pour une période additionnelle de cinq ans après la date d’expiration imprimée;

La crise géopolitique en cours et l’absence de représentation consulaire directe au Canada continuent d’empêcher des citoyens vénézuéliens et des résidents permanents d’obtenir ou de renouveler des documents de voyage;

L’actuelle prolongation de cinq ans tire bientôt à sa fin pour un grand nombre de personnes arrivées tôt au pays, ce qui fait que des familles, des travailleurs et des étudiants vulnérables sont exposés à un risque immédiat de perdre leur statut légal d’immigration, leur employabilité et leurs droits fondamentaux au Canada;

Des alliés étrangers, comme les États-Unis, ont réussi à prolonger leurs mesures de protection en reconnaissant la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période de dix ans, de manière à supprimer ce goulot administratif;

Ne pas mettre cette politique à jour nuit à l’intégration économique et sociale de la diaspora vénézuélienne, qui contribue activement à la société canadienne.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :1. Élargir la politique actuelle afin de reconnaître officiellement la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période totale de dix (10) ans après leur date d’expiration originale;2. Instaurer des mesures et des lignes directrices réglementaires souples pour les processus d’immigration mettant en cause des ressortissants vénézuéliens qui ne peuvent pas répondre à des exigences standard relatives aux documents d’identité en raison de l’expiration de leur passeport;3. Demander aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de tenir compte explicitement des difficultés systémiques et importantes liées à l’obtention de pièces d’identité vénézuélienne officielles lors de l’évaluation des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté, et lors de la prise de décisions à cet égard. 1. Élargir la politique actuelle afin de reconnaître officiellement la validité des passeports vénézuéliens expirés pendant une période totale de dix (10) ans après leur date d’expiration originale; 2. Instaurer des mesures et des lignes directrices réglementaires souples pour les processus d’immigration mettant en cause des ressortissants vénézuéliens qui ne peuvent pas répondre à des exigences standard relatives aux documents d’identité en raison de l’expiration de leur passeport; 3. Demander aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de tenir compte explicitement des difficultés systémiques et importantes liées à l’obtention de pièces d’identité vénézuélienne officielles lors de l’évaluation des demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté, et lors de la prise de décisions à cet égard.

Le Canada a depuis longtemps pour tradition d’inclure des prières dans les cérémonies militaires, par exemple le jour du Souvenir, où les membres de toutes les confessions sont invités à se recueillir ou à prier comme ils le souhaitent;

Alors que la Chambre des communes a affirmé à l’unanimité, par l’adoption d’une motion en ce sens le 8 novembre 2024, le droit des aumôniers de prononcer des prières durant ces cérémonies, le ministère de la Défense nationale du gouvernement libéral a publié, en 2026, l’Instruction du personnel militaire 03/26, dans laquelle il interdit aux aumôniers et au personnel militaires de réciter des prières traditionnelles issues de confessions particulières, de mentionner Dieu, ou de porter des symboles religieux explicites pendant les activités publiques officielles et obligatoires;

L’instruction du personnel militaire 03/26 déshonore l’office que les aumôniers, en temps de guerre comme en temps de paix, remplissent avec courage auprès des membres des Forces canadiennes et de leurs familles;

La Cour suprême du Canada a reconnu le droit de déclarer ses convictions religieuses ouvertement, sans crainte d’empêchement ni de représailles, conformément à la liberté de conscience et de religion garantie à l’article 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prionsle ministre de la Défense nationaled'abroger la directive discriminatoire sur la religion qui se trouve dans l’Instruction du personnel militaire 03/26, et de restaurer la liberté traditionnelle de prier aux cérémonies officielles du jour du Souvenir au Canada.

La prière, l’aumônerie et les services religieux ont fait partie intégrante de la vie des militaires canadiens pendant les deux guerres mondiales;

Le Jour du Souvenir a pour but de rendre hommage à ceux qui ont servi, y compris leurs traditions et leurs croyances

Anciens Combattants Canada reconnaît les prières et les traditions sacrées dans le cadre de cérémonies commémoratives qui « transmettent les traditions du Souvenir »;

Le roi George VI a appelé son peuple à prier pour les forces chargées de libérer l’Europe le jour J, le 6 juin 1944, et à rendre grâce à Dieu et à honorer la mémoire des soldats tombés au combat lors du jour de la Victoire en Europe, le 8 mai 1945;

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le père Michael Dalton a exercé les fonctions d’aumônier catholique auprès de la brigade dont faisait partie le régiment Essex Scottish, y célébrant la messe et offrant aux soldats la confession, la prière et un accompagnement pastoral;

Le major Frederick Tilston, décoré de la Croix de Victoria, alors qu’il occupait le poste de capitaine-adjudant au sein du régiment Essex Scottish, a rapporté avoir collaboré avec les aumôniers de ce régiment pour aider aux enterrements;

Les Royal Canadian Dragoons, dont le colonel en chef est le roi Charles III, perpétuent la tradition des prières régimentaires et d’un hymne régimentaire chrétien, et en 2022, leur aumônier a lu la prière régimentaire commémorant la libération de Leeuwarden en 1945;

Les prières régimentaires, les offices religieux et les traditions commémoratives, dont l’existence est attestée par des documents historiques, font partie intégrante du patrimoine culturel, historique et militaire du Canada;

La préservation de ce patrimoine n’exige de personne qu’il professe une religion ou qu’il prenne part à des prières.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade veiller à ce que les politiques des Forces armées canadiennes autorisent les prières et les rites religieux adaptés au contexte historique lors des cérémonies du Jour du Souvenir, y compris les prières confessionnelles et régimentaires liées à l’histoire militaire du Canada, la participation à ces cérémonies étant entièrement volontaire.

Établi en 1867, le Ranch historique O’Keefe, situé près de Vernon (Colombie-Britannique), constitue l’une des toutes premières exploitations de bétail dans la vallée de l’Okanagan;

Il marquait la fin de la route historique carrossable qui s'enfonçait dans la vallée de l’Okanagan, servait de lieu de rencontre avec le peuple syilx (Okanagan) et s’est développé pour devenir une communauté autosuffisante comptant un bureau de poste, des ateliers de forgerons, un moulin à broyer le grain, une église, un cimetière, des résidences et des terres d’élevage;

Ses bâtiments d’origine, ses artefacts, ses documents d’archives et ses paysages culturels sont un témoignage indispensable des débuts de la colonisation, de l’agriculture, des transports, du commerce et de la vie communautaire dans l’intérieur de la Colombie-Britannique;

Le Ranch historique O’Keefe offre une expérience particulièrement instructive que ni les livres ni les médias ne peuvent rendre pleinement. Il faut découvrir son histoire sur place pour prendre conscience de la vie, des difficultés et des contributions des gens qui nous ont précédés;

La préservation de ce site historique et de son patrimoine pour le faire connaître aux générations futures revêt un intérêt public majeur.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade collaborer avec Parcs Canada, la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, la Ville de Vernon, la Nation Syilx (Okanagan) et les organismes locaux qui se consacrent à la préservation du patrimoine afin d’évaluer la désignation du Ranch historique O'Keefe en tant que lieu historique national ainsi que d’explorer des mesures fédérales pour promouvoir sa préservation à long terme et faire connaître le patrimoine aux générations futures.

Environ 4?500 membres des Forces armées canadiennes ont participé à la guerre du golfe Persique de 1990-1991 dans le cadre de l'opération FRICTION, qui a constitué la première opération militaire offensive du Canada depuis la guerre de Corée et a marqué une étape importante pour les femmes occupant des postes de combat;

Le Comité permanent des anciens combattants a de nouveau confirmé en 2025 que la guerre du golfe Persique était effectivement une guerre, et a reconnu que, bien qu’aucun membre des Forces armées canadiennes n’ait perdu la vie au combat, des anciens combattants ont subi des séquelles durables et que certains sont décédés ultérieurement en raison de leur service;

Le Monument commémoratif de guerre situé à Ottawa est le lieu central de commémoration du Canada, sur lequel figurent les dates des principales opérations militaires, notamment 1899-1902, 1914-1918, 1939-1945, 1950-1953 et 2001-2014;

Malgré la reconnaissance officielle du Parlement, les dates 1990-1991 n’apparaissent toujours pas sur le Monument commémoratif de guerre.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laministre des Anciens Combattantsde :1. Reconnaître officiellement le service et le sacrifice des anciens combattants canadiens de la guerre du golfe Persique en ajoutant les dates 1990-1991 au Monument commémoratif de guerre situé à Ottawa;2. Réinaugurer le Monument commémoratif de guerre après y avoir ajouté ces dates afin de commémorer de manière permanente le service du Canada pendant la guerre du golfe Persique, au même titre que d'autres conflits majeurs. 1. Reconnaître officiellement le service et le sacrifice des anciens combattants canadiens de la guerre du golfe Persique en ajoutant les dates 1990-1991 au Monument commémoratif de guerre situé à Ottawa; 2. Réinaugurer le Monument commémoratif de guerre après y avoir ajouté ces dates afin de commémorer de manière permanente le service du Canada pendant la guerre du golfe Persique, au même titre que d'autres conflits majeurs.

Le Canada avertit dans ses propres recommandations en matière de sécurité que les drones provenant de fournisseurs non fiables peuvent transférer des données à des gouvernements étrangers et être éteints à distance;

L’une des premières entreprises à avoir obtenu un contrat dans le cadre de l’Initiative liée aux drones de la Défense a reçu un investissement de la part d’une société soutenue par Donald Trump Junior;

La famille Kushner tire profit du nombre croissant de marchés étrangers liés aux drones militaires tout en percevant pour plus de cent millions de dollars de commissions auprès des fonds souverains du Golfe;

Le Canada compte près de quatre cents fournisseurs canadiens agréés et dispose d’une clause de résiliation pour raisons de commodité qui limite tout risque financier lié à l’annulation de contrats financés par des entreprises étrangères.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes en Parlement assembléed’exiger :1. Que tous les drones militaires achetés par le gouvernement du Canada soient fabriqués par des entreprises canadiennes;2. Que tous les logiciels pour drones et les données de vol de drones soient conservés en sol canadien;3. Que toute participation étrangère et tout investissement étranger dans chaque fournisseur soient entièrement rendus publics avant la signature de tout contrat;4. Que le gouvernement du Canada donne la priorité aux fabricants canadiens dans tous les marchés publics portant sur des drones militaires et qu’il protège la souveraineté canadienne sur les données et les logiciels qui pourraient être utilisés contre nous. 1. Que tous les drones militaires achetés par le gouvernement du Canada soient fabriqués par des entreprises canadiennes; 2. Que tous les logiciels pour drones et les données de vol de drones soient conservés en sol canadien; 3. Que toute participation étrangère et tout investissement étranger dans chaque fournisseur soient entièrement rendus publics avant la signature de tout contrat; 4. Que le gouvernement du Canada donne la priorité aux fabricants canadiens dans tous les marchés publics portant sur des drones militaires et qu’il protège la souveraineté canadienne sur les données et les logiciels qui pourraient être utilisés contre nous.

Les actes de décès établis par le gouvernement du Canada lui-même identifiaient les Canadiens morts au combat lors des Première et Deuxième Guerres mondiales en tant que citoyens « canadiens »;

Le gouvernement du Canada prétend maintenant que ces Canadiens n’ont jamais été des citoyens puisque la citoyenneté canadienne n’a pris effet qu’à compter du 1erjanvier 1947;

Le gouvernement du Canada a reconnu devant la Cour suprême que la citoyenneté canadienne existait dès 1870 (Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général), 2013 CSC 14)

Nous, soussignés,citoyens du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlementde reconnaître officiellement que les 111 000 Canadiens morts au combat lors des Première et Deuxième Guerres mondiales étaient des citoyens canadiens et que la citoyenneté canadienne et les droits légaux qui y sont associés existaient avant le 1erjanvier 1947.

Les entrepreneurs noirs du Canada continuent d’être confrontés à des obstacles bien documentés pour accéder aux capitaux, aux réseaux et au soutien offerts aux entreprises;

Depuis 2021, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires a soutenu plus de 24 000 entrepreneurs noirs, et son Fonds de prêts a approuvé 801 prêts totalisant plus de 70,6 millions de dollars. Or ce volet n’a pas encore été pérennisé malgré les promesses faites pendant les campagnes électorales;

Le Fonds pour l’écosystème du Programme permet à des organismes fiables de la communauté noire d’offrir du mentorat, de la formation et des services de coaching et de conseils en matière financière dans tout le pays;

Le Programme fonctionne avec des cycles de financement d’une durée limitée, le plus récent étant doté d’un budget de 189 millions de dollars pour la période de 2025 à 2030, et les périodes creuses entre les cycles de financement perturbent les services, font perdre du personnel compétent aux organismes et freinent les progrès des entrepreneurs;

Des investissements stables dans les entreprises appartenant à des personnes noires créent des emplois, élargissent l’assiette fiscale et contribuent à la résilience de l’économie canadienne.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canada1. de pérenniser le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires au moyen d’un financement continu et stable;2. de maintenir les trois volets du Programme, soit le Fonds pour l’écosystème, le Fonds de prêts et le Carrefour du savoir, et de les doter d’un budget qui reflète la demande;3. de fournir aux organismes de la communauté noire chargée d’assurer la prestation du Programme des ententes de financement pluriannuel prévisible et des décisions opportunes afin de prévenir les interruptions de service;4. de rendre compte publiquement des résultats du Programme s afin de mesurer son effet à long terme sur les entrepreneurs noirs du Canada;5. d’aider la coalition de l’écosystème entrepreneurial noir à établir un bureau de gestion du portefeuille qui sera chargé de coordonner la prestation du Programme auprès des organisations commerciales noires. 1. de pérenniser le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires au moyen d’un financement continu et stable; 2. de maintenir les trois volets du Programme, soit le Fonds pour l’écosystème, le Fonds de prêts et le Carrefour du savoir, et de les doter d’un budget qui reflète la demande; 3. de fournir aux organismes de la communauté noire chargée d’assurer la prestation du Programme des ententes de financement pluriannuel prévisible et des décisions opportunes afin de prévenir les interruptions de service; 4. de rendre compte publiquement des résultats du Programme s afin de mesurer son effet à long terme sur les entrepreneurs noirs du Canada; 5. d’aider la coalition de l’écosystème entrepreneurial noir à établir un bureau de gestion du portefeuille qui sera chargé de coordonner la prestation du Programme auprès des organisations commerciales noires.

Les minéraux critiques du Canada constituent des ressources nationales stratégiques indispensables à la prospérité économique, à la sécurité nationale, à la transition vers les énergies propres et aux industries de la défense de notre pays;

Le secteur canadien de l’exploration et de l’exploitation minières attire de plus en plus les investissements étrangers et suscite un intérêt politique international grandissant;

Les Canadiens ont entendu de nombreuses déclarations publiques faites par des personnalités politiques américaines bien connues concernant les ressources stratégiques et les minéraux critiques du Canada;

La confiance de la population envers le secteur des ressources du Canada repose sur la transparence, la reddition de comptes et les mesures de protection contre toute influence étrangère indue;

Les récentes nominations de personnalités étrangères bien connues issues des milieux politique, militaire, du renseignement et diplomatique à des postes de conseillers au sein d’entreprises canadiennes du secteur des minéraux critiques suscitent des interrogations au sein de la population concernant la gouvernance, les conflits d’intérêts et la protection des intérêts nationaux;

Les Canadiens ont le droit de savoir comment sont régis les projets liés aux ressources stratégiques et si les lois en vigueur protègent adéquatement la souveraineté du Canada et sa sécurité nationale.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canada de :Examiner, dans un délai de 90 jours, les lois régissant l’influence étrangère, la sécurité nationale et la transparence dans le secteur des minéraux critiques. 1. Déterminer s’il faut resserrer les exigences en matière de divulgation lorsque des entreprises nomment d’anciens représentants ou conseillers de gouvernements étrangers, et formuler des recommandations; 2. Évaluer si les processus en place d’examen de la sécurité nationale tiennent suffisamment compte des risques géopolitiques; 3. Déterminer si des mesures de protection supplémentaires s’imposent pour protéger les ressources stratégiques du Canada contre toute influence étrangère indue tout en favorisant les investissements légitimes; 4. Publier un plan de mise en œuvre visant à accroître la transparence dans un délai de 90 jours; Les minéraux critiques du Canada sont des ressources nationales stratégiques. Les Canadiens ont le droit d’avoir la certitude que ces ressources sont gérées en toute transparence, de façon sûre et dans l’intérêt national afin de protéger la souveraineté et la prospérité à long terme du Canada.

Le Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes et a désigné l’Iran comme État soutenant le terrorisme;

Les forces de sécurité iraniennes, y compris le CGRI, ont été impliquées dans le meurtre de dizaines de milliers de manifestants et de civils en Iran;

Des éléments indiquent que certaines entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications auraient conclu des contrats avec le CGRI et d’autres institutions étatiques et de sécurité iraniennes;

Les autorités iraniennes auraient utilisé des technologies de surveillance, des infrastructures de télécommunications et des systèmes de surveillance pour identifier, localiser, arrêter et réprimer des manifestants, les personnes détenues étant exposées à la torture, à un procès inéquitable et à l’exécution;

Des inquiétudes ont été exprimées quant au rôle possible de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dans la fourniture de tours de surveillance, d’infrastructures de télécommunications et d’équipements de surveillance qui auraient pu aider le CGRI à identifier les manifestants et à faciliter leur arrestation ainsi que les persécutions qui ont suivi;

Toute coopération du CGRI facilitant des violations des droits de la personne justifie l’ouverture d’une enquête et la mise en cause des responsables.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canada:1. D’imposer des sanctions aux entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dont l’implication dans le soutien apporté au CGRI ou dans la facilitation de violations graves des droits de la personne est avérée, lorsque les critères juridiques applicables sont respectés; 2. D’enquêter et d’imposer des sanctions aux principaux propriétaires, PDG, membres du conseil d’administration et cadres supérieurs, actuels et anciens, de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications qui répondent aux critères juridiques applicables en matière de sanctions individuelles; 3. D’enquêter sur leur statut d’immigration au Canada; 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié;5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié;6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada. 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié; 5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié; 6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada.

Le Canada et les États-Unis partagent une des relations commerciales les plus intégrées au monde, qui appuie des millions de travailleurs, d’entreprises, d’agriculteurs, de manufacturiers et de consommateurs;

Le Canada et les États-Unis sont étroitement liés par l’entremise de la fabrication automobile, de l’agriculture, de l’énergie, de la foresterie, de l’acier, de l’aluminium, des technologies et d’autres industries; et

Les droits de douane et les mesures de représailles commerciales peuvent accroître les coûts, perturber des chaînes d’approvisionnement établies, engendrer de l’incertitude pour les entreprises et les travailleurs, et avoir une incidence négative sur les consommateurs des deux pays;

Nous, soussignés,citoyens ou résidents du Canada, exhortons legouvernement du Canadaà :1. Continuer de mener de véritables négociations avec les États-Unis afin de réduire ou d’éliminer les droits de douane injustifiés sur les biens canadiens; 1. Continuer de mener de véritables négociations avec les États-Unis afin de réduire ou d’éliminer les droits de douane injustifiés sur les biens canadiens; 2. Chercher à réduire ou à éliminer les mesures de représailles contre les droits de douane lorsque les circonstances le permettent; 3. Accorder la priorité aux solutions négociées et diplomatiques face aux différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis; 4. S’efforcer de protéger les travailleurs, les entreprises, les agriculteurs, les manufacturiers et les consommateurs du Canada contre les préjudices économiques inutiles découlant d’une progressivité tarifaire prolongée; et 5. Promouvoir des relations commerciales nord-américaines stables, prévisibles et mutuellement bénéfiques reposant sur la coopération, l’équité et le respect des intérêts économiques du Canada.

La Russie a envahi et occupé la Crimée et une partie de l’Est de l’Ukraine en 2014, et, en 2022, la Russie a lancé son invasion à grande échelle et sa guerre d’agression contre l’Ukraine;

Les forces militaires et les services de renseignement de la Russie recourent aux cyberattaques, au sabotage de l’infrastructure essentielle, à la propagande, à la désinformation et à l’ingérence dans les élections de pays démocratiques;

La guerre brutale et illégale de la Russie en Ukraine viole tous les principes fondamentaux – paix, ordre, justice et coopération à l’échelle mondiale – que soutient l’Organisation mondiale du commerce (OMC);

Parce qu’elle est membre de l’OMC, la Russie jouit actuellement d’un accès privilégié aux marchés mondiaux et aux technologies avancées, ce qui facilite ses activités militaires et terroristes. Cet accès l’aide à financer son agression militaire et alourdit la crise humanitaire en Ukraine, laquelle se répercute dans le monde entier. Comme le commerce international représente une part importante de l’économie de la Russie, l’exclusion de l’OMC affaiblirait directement les ressources de guerre du Kremlin et l’isolerait sur le plan économique;

La présence continue de la Russie au sein de l’OMC sape la crédibilité du droit international et envoie un message dangereux, à savoir que les invasions non provoquées n’entraînent pas de conséquences graves pour le commerce. La défense de la paix mondiale et la protection des vies innocentes doit l’emporter sur toute considération économique à court terme.

Nous soussignés,citoyens et résidents permanents du Canada, appelons laChambre des communesà réclamer de la communauté internationale, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de ses États membres et du Conseil général de l’OMC qu’ils excluent la Russie de l’OMC.

Statistique Canada a constaté une augmentation de 245 % des crimes haineux au Canada entre 2015 et 2025;

Les organismes canadiens chargés de la sécurité ont attiré l’attention sur l’essor, au Canada, de groupes haineux nationaux et affiliés à des réseaux internationaux, la CBC ayant révélé en mars 2026 que plus de 30 des quelque 200 clubs actifs dans le monde sont basés au Canada;

Selon le Rapport public du SCRS 2025, près d’une enquête sur le terrorisme menée par le SCRS sur dix implique un suspect de moins de 18 ans, ce qui témoigne de la radicalisation croissante des jeunes;

Plus d’une douzaine de lanceurs d’alerte ont révélé à la BBC que TikTok et Meta avaient laissé proliférer des contenus préjudiciables après avoir constaté que les polémiques générées par leurs algorithmes augmentaient l’engagement des utilisateurs.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Demander sans délai une enquête publique visant à examiner la montée des groupes haineux et extrémistes au Canada et à formuler des recommandations à l’intention de tous les ordres de gouvernement; 2. Déclarer publiquement que le Canada fait face à une crise des crimes haineux et de transmettre une note d’information pertinente de Sécurité publique Canada à toutes les autorités municipales et provinciales; 3. Renforcer la transparence et la rapidité du processus d’inscription sur la liste des organisations répondant aux critères juridiques de désignation en tant qu’entités terroristes, tout en garantissant des critères clairs, des garanties procédurales appropriées et un processus de révision judiciaire efficace; 4. Mettre en place une plateforme nationale d’échange de données en temps réel pour le signalement des crimes haineux, tout en protégeant le droit à la vie privée; 5. S’inspirer des pratiques exemplaires éprouvées à l’échelle internationale pour réduire la haine sur les très grandes plateformes en ligne tout en protégeant les renseignements personnels, y compris en rendant obligatoire l’audit des données IPV par des chercheurs indépendants, en créant des flux non algorithmiques et en étiquetant les contenus générés par l’IA.

Depuis février 2022, le Canada s’est engagé à verser plus de 26 milliards de dollars d’aide sous diverses formes à l’Ukraine, dont plus de 13 milliards de dollars d’aide financière directe et 9 milliards de dollars d’aide militaire, malgré les risques sérieux de corruption en Ukraine;

La Cour des comptes européenne a constaté, dans son rapport d’audit daté du 23 septembre 2021, que l’Ukraine est minée par une corruption à grande échelle depuis de nombreuses années;

Le grand chef Ron Derrickson a décrit la corruption généralisée qui sévit dans l’économie ukrainienne dans son ouvrage de 2023 intitulé « Ukrainian Scorpions: A Tale of Larceny and Greed »;

L’inspecteur général des États-Unis a déclaré, dans son rapport trimestriel couvrant la période d’avril à juin 2026, que « la corruption en Ukraine reste un grave problème systémique dans des domaines tels que les marchés publics de défense et l’énergie, et même aux plus hauts niveaux du gouvernement »;

Une enquête du New York Times publiée le 6 septembre 2026 a révélé que le système ukrainien d’approvisionnement militaire est gangrené par la mauvaise gestion, la fraude et le gaspillage.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communesde : 1. Demander au Bureau du vérificateur général de procéder à un audit de l’ensemble de l’aide financière et militaire accordée par le Canada à l’Ukraine depuis février 2022; 2. Nommer un commissaire indépendant chargé d’enquêter sur la corruption dans l’aide canadienne à l’Ukraine et d’en rendre compte publiquement; 3. Mettre en place un comité parlementaire composé de représentants de tous les partis afin d’enquêter sur la corruption touchant l’aide à l’Ukraine; 4. Cesser d’envoyer l’argent des contribuables canadiens et des armes à l’Ukraine; 5. Annuler le partenariat de 100 ans avec l’Ukraine, l’un des pays les plus corrompus du monde.

Le gouvernement actuel entend diversifier les partenaires commerciaux du Canada, en doublant les exportations vers des pays autres que les États-Unis d’ici 2035;

Les sondages ont révélé que les Canadiens étaient très favorables à une intensification des échanges commerciaux avec des pays autres que les États-Unis;

La grande majorité des pays utilisent le système métrique comme principal système de mesure dans le commerce;

L’harmonisation des poids et mesures peut faciliter les échanges commerciaux.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà : 1. Abandonner progressivement l’utilisation à des fins commerciales des unités de l’annexe II en vertu de la Loi sur les poids et mesures, notamment en matière de tarification, d’emballage, de publicité, de facturation et d’appareils de mesure utilisés dans le commerce; 2. Abandonner progressivement l’utilisation des unités de l’annexe II dans les communications fédérales, les services numériques et les marchés publics; 3. Exiger que les produits de consommation vendus au Canada sur lesquels figurent des mesures indiquent par défaut les unités de l’annexe I.

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permettent aux investisseurs étrangers de contester des réglementations devant des tribunaux d’arbitrage internationaux en dehors des tribunaux canadiens, ce qui donne aux grandes entreprises le pouvoir de contester des mesures législatives adoptées par des gouvernements élus;

Les mécanismes de RDIE peuvent menacer les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, la pollution, la perte de biodiversité ainsi que l’extraction des ressources et pour protéger la santé publique. Des recours coûteux pourraient dissuader les gouvernements d’adopter des mesures de protection solides, portant ainsi atteinte au droit des générations présentes et futures de vivre dans un environnement propre, sain et durable;

Ces risques sont particulièrement graves pour les peuples autochtones. Les différends liés à des projets miniers, d’oléoducs, énergétiques ou forestiers peuvent avoir des répercussions sur les terres, les eaux et le mode de vie des peuples autochtones. Les politiques doivent respecter les droits issus des traités, l’obligation de consulter et les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;

L’Accord de libre-échange Canada-Équateur signé récemment est un exemple particulièrement patent d’une entente qui risque d’aller à l’encontre des droits des autochtones et des mesures de protection environnementale;

La plupart des entreprises canadiennes qui intentent des recours en vertu de mécanismes de RDIE à l’étranger exercent leurs activités dans les secteurs minier et des combustibles fossiles;

Les gouvernements doivent rester libres de réglementer l’économie, de protéger les travailleurs et les populations, de préserver l’environnement, d’honorer les droits des peuples autochtones et de faire respecter le pouvoir des tribunaux canadiens sans craindre des sanctions financières;

Alors que de plus en plus de pays délaissent les mécanismes de RDIE ou en limitent le recours, le Canada risque de faire figure d’exception.

Nous soussignés,résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Rejeter la mesure législative établissant l’Accord de libre-échange Canada-Équateur; 2. Mettre fin aux traités d’investissement bilatéraux du Canada prévoyant un mécanisme de RDIE; 3. S’engager à ne pas signer de futurs accords ou contrats ni édicter des lois qui prévoient un tel mécanisme; 4. Appuyer un futur traité multilatéral pour assurer une transition juste vers l’abandon des combustibles fossiles qui comporte des dispositions mettant fin à de tels mécanismes.

La présidente de la Commission européenne propose d’ouvrir la porte à ce que le Canada devienne le premier membre associé de l’Union européenne;

Le statut de membre associé n’existe pas actuellement, les modalités ou obligations qui y seraient liées ne sont pas définies, et elles n’ont pas été présentées aux Canadiens;

Le gouvernement du Canada n’a pas sollicité auprès de l’électorat le mandat de conclure un accord d’adhésion à l’Union européenne en tant que membre associé;

Un accord de ce genre pourrait avoir des conséquences pour la souveraineté du Canada, pour son autonomie en matière de réglementation et pour sa politique économique et commerciale;

Le Canada doit conserver sa souveraineté à l’égard de ses lois, de sa fiscalité, de sa réglementation, de ses frontières, de ses tribunaux, de ses ressources naturelles, de sa politique commerciale, de sa politique étrangère et de ses institutions démocratiques;

Les Canadiens devraient être pleinement informés des modalités et des conséquences de l’adhésion proposée en tant que membre associé, et ce, avant la conclusion de tout accord en ce sens;

Une décision de cette importance nécessite l’expression du consentement éclairé des Canadiens dans le cadre d’un référendum national.

Nous soussignés,citoyens du Canada, prions legouvernement du Canadaà : 1. Rendre publiques toutes les modalités et obligations liées à l’adhésion à l’Union européenne en tant que membre associé, et ce, avant la conclusion de tout accord en ce sens; 2. Préserver la souveraineté législative, judiciaire, financière et réglementaire du Canada au titre de cet éventuel accord; 3. Tenir un référendum national sur l’adhésion du Canada à l’Union européenne en tant que membre associé, et ce, avant la signature de tout accord en ce sens.

Aleksandr Ovetchkine a publiquement et à plusieurs reprises exprimé son soutien au président russe Vladimir Poutine et, en 2017, a annoncé la création d’un mouvement appelé « Putin Team » destiné à rassembler les partisans de Vladimir Poutine;

En septembre 2026, Aleksandr Ovetchkine est apparu dans une vidéo de campagne électorale faisant la promotion de Russie unie, le parti politique au pouvoir en Russie, en vue des élections à la Douma d’État de septembre 2026;

En réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le Canada impose des sanctions à des personnes qui soutiennent le régime russe, et les personnes sanctionnées par le Canada peuvent se voir refuser l’admission sur le territoire canadien en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadad’examiner les activités d’Aleksandr Ovetchkine et son soutien public au gouvernement russe, et d’envisager de lui imposer des sanctions en vertu de la loi canadienne applicable, afin de le rendre inadmissible au Canada.

Il y a actuellement au moins 700 agents connus du Corps des gardiens de la révolution islamique au Canada;

Le CGRI est inscrit sur la liste des entités terroristes;

Sur son site Web, le service de police de Toronto a déclaré ceci : « Ce à quoi nous sommes confrontés dans cette affaire, ainsi que dans d’autres incidents sans lien entre eux, notamment les fusillades dans des synagogues et des écoles juives, c’est un mode opératoire récurrent et semblable, soit des crimes commandités »;

L’ASFC n’a pris des mesures qu’à l’encontre de 48 des plus de 700 agents du CGRI;

Le gouvernement britannique a émis un avis aux voyageurs concernant le Canada, indiquant que « des attentats terroristes sont susceptibles de se produire au Canada »;

En l’espace d’une semaine, cinq agressions antisémites graves ont été commises;

Les juifs ne se sentent pas en sécurité au Canada.

Nous soussignés,citoyens du Canada,prions le gouvernement du Canadade : 1. Ouvrir immédiatement une enquête sur les 700 membres présumés du CGRI, procéder à leur expulsion et publier une mise à jour à leur sujet; 2. Renforcer les contrôles de sécurité liés aux demandes d’immigration et d’asile, sans pour autant porter atteinte au droit à la vie privée des Canadiens; 3. Collaborer avec les autorités provinciales et municipales afin d’améliorer les mesures de sécurité et les procédures relatives aux événements à risque et aux lieux de culte (notamment, mais sans s’y limiter, les synagogues); 4. Condamner enfin l’antisionisme en tant que forme moderne d’antisémitisme; 5. Adopter immédiatement les projets de loi C-255 et C-257; 6. Remplacer le « Conseil consultatif ministériel sur les droits, l’égalité et l’inclusion » par un comité spécial de la Chambre sur le terrorisme et les crimes haineux; 7. Protéger les Canadiens juifs, ainsi que l’ensemble des Canadiens, contre de nouvelles attaques terroristes, rendues possibles par le gouvernement actuel.

Depuis le retour au pouvoir des talibans en 2021, les Afghans qui ont soutenu l’éducation, les droits des femmes, la société civile et le développement communautaire sont exposés à un risque accru de persécution en raison de leurs activités licites et pacifiques;

De plus, les Afghans qui appartiennent à une minorité ethnique ou qui ne sont pas des musulmans sunnites courent un risque bien fondé de persécution s’ils retournent en Afghanistan et risquent l’arrestation arbitraire, la détention, la torture et d’autres formes de mauvais traitements graves en raison de leur origine ethnique et/ou de leur religion;

Bon nombre de ces personnes et leurs familles ont fui vers le Pakistan et attendent d’être réinstallées au Canada par des voies humanitaires et des voies d’accès pour les réfugiés;

Les réfugiés afghans au Pakistan sont de plus en plus exposés à la détention, à la perte de leur statut juridique et à la déportation vers l’Afghanistan, où ils peuvent faire face à des représailles ou être emprisonnés;

Le Canada s’est engagé à protéger les Afghans vulnérables.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Accélérer de toute urgence le traitement des demandes de statut de réfugié et des demandes pour motifs humanitaires déposées par les Afghans en situation de vulnérabilité au Pakistan; 2. Mettre en place des mesures de protection provisoires pour prévenir l’expulsion pendant l’examen des demandes; 3. Augmenter la capacité de traitement des dossiers des Afghans au Pakistan afin de réduire les retards dangereux.

Le Canada reconnaît l’État de Palestine, mais que sa politique commerciale ne fait pas bien la distinction entre Israël et la Palestine;

L’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités dispose que sont nuls tous les traités enfreignant les droits fondamentaux des États de ne pas subir d’atteinte à leur intégrité territoriale et à leur autodétermination;

Le Canada reconnaît que les colonies israéliennes en Cisjordanie enfreignent la Quatrième Convention de Genève;

Selon un avis consultatif de la Cour internationale de justice de 2024, le Canada est tenu de ne pas reconnaître ni de faciliter la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé et il doit donc faire la distinction, dans le cadre de ses relations économiques et commerciales, entre Israël et le Territoire palestinien occupé;

L’Accord de libre-échange Canada–Israël assure un traitement tarifaire préférentiel aux marchandises originaires de la Cisjordanie et, par conséquent, il risque d’offrir des avantages commerciaux pour des produits fabriqués dans les colonies israéliennes illégales;

Malgré les pressions internationales, Israël poursuit l’expansion de ces colonies et exerce toujours le contrôle sur le territoire palestinien, une conduite qui, selon la Cour de justice internationale, viole les droits à l’autodétermination du peuple palestinien;

Israël fait l’objet de procédures devant la Cour internationale de justice pour de possibles violations à la Convention sur le génocide commises à Gaza.

Nous, soussignés,résidents du Canada, prions laministre des Affaires étrangèresde 1. Mettre fin à l’Accord de libre-échange Canada–Israël conformément aux dispositions de résiliation de cet Accord; 2. Imposer de plus fortes sanctions qui interdiraient toute activité économique entre des personnes au Canada et dans les colonies israéliennes illicites. Ces mesures devraient notamment interdire i) le commerce de marchandises, ii) le financement, iii) les échanges de services, iv) l’achat de propriétés dans les colonies et les avant-postes et l’investissement par des personnes juridiques au Canada ou des ressortissants canadiens dans ces propriétés.

La rapidité des changements socio-technologiques crée une fragmentation immédiate et sans précédent de la formation civique et du développement humain partagés entre les générations;

La correction des lacunes systémiques des données de sécurité régionales et des cadres de protection localisés exige une coordination nationale du leadership et une allocation ciblée des ressources;

Le maintien de la cohésion sociale, la stabilité démocratique et l’excellence humaine impliquent urgemment l’assimilation de pratiques civiques fondamentales, et ce, avant toute formation professionnelle et séparément de celle-ci;

L’instruction classique de base qu’est la paideia – née à l’Académie de Platon, à Athènes, vers 450 av. J.-C. –, et qui combine l’éthique, la gouvernance et la philosophie, s’incarne le mieux aujourd’hui au Canada dans le leadership institutionnel et la tradition éducative combinés du Collège militaire royal du Canada et de la Royal Roads University.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada,prions laChambre des communesde : 1. Reconnaître officiellement dans l’acculturation un pilier urgent de la formation du citoyen, distinct de la formation scolaire ou de l’apprentissage de compétences professionnelles; 2. Donner instruction au ministre du Patrimoine canadien d’identifier immédiatement les pratiques culturelles et les valeurs philosophiques essentielles qui favorisent l’harmonie sociale durable; 3. Établir sans tarder un conseil consultatif fédéral qui, mettant à profit l’expertise en leadership fondamental du Collège militaire royal et de la Royal Roads University, lancera un cadre national volontaire grâce auquel ces pratiques acculturatrices seront intégrées aux initiatives fédérales destinées à la jeunesse et à l’éducation civique.

Medhani Yohans, un non-citoyen et réfugié parrainé de l’Érythrée ayant le statut de « personne protégée », a un passé documenté de violence, y compris de condamnations pour agressions sexuelles contre des étrangères;

L’individu a démontré un mépris flagrant pour la sécurité publique et le système judiciaire canadien, il a été arrêté à plusieurs reprises et accusé d’avoir enfreint des conditions de probation ordonnées par la cour dans les heures suivant sa libération;

Le service de police de Guelph a émis de multiples avertissements relatifs à la sécurité publique identifiant cet individu comme un délinquant à risque élevé qui pose un danger pour les femmes.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà :1. Demander à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’émettre immédiatement un « avis de danger » officiel concernant Medhani Yohans, de manière à outrepasser son statut protégé et à donner suite à la mesure d’expulsion le visant;2. Revoir et modifier les seuils administratifs requis pour que l’ASFC émette un « avis de danger » dans les cas mettant en cause des récidivistes violents et des délinquants sexuels, en accordant la priorité à la sécurité publique plutôt qu’au statut de « personne protégée ». 1. Demander à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’émettre immédiatement un « avis de danger » officiel concernant Medhani Yohans, de manière à outrepasser son statut protégé et à donner suite à la mesure d’expulsion le visant; 2. Revoir et modifier les seuils administratifs requis pour que l’ASFC émette un « avis de danger » dans les cas mettant en cause des récidivistes violents et des délinquants sexuels, en accordant la priorité à la sécurité publique plutôt qu’au statut de « personne protégée ».