Demande à la Chambre des communes de reconnaître officiellement que les 111 000 Canadiens morts lors de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale étaient des citoyens canadiens, et que la citoyenneté ainsi que les droits juridiques qui y sont associés existaient avant le 1er janvier 1947.
Demande à la Chambre des communes de reconnaître officiellement que les 111 000 Canadiens morts lors de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale étaient des citoyens canadiens, et que la citoyenneté ainsi que les droits juridiques qui y sont associés existaient avant le 1er janvier 1947.
Parrainée par Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) · Liberal
Si elle est adoptée, la Chambre déclarerait officiellement que la citoyenneté canadienne et ses droits juridiques sont antérieurs à 1947, ce qui pourrait avoir une incidence sur la façon dont le pays consigne le statut de ses soldats morts à la guerre et de ses anciens citoyens.
Le texte complet de la pétition
Les actes de décès établis par le gouvernement du Canada lui-même identifiaient les Canadiens morts au combat lors des Première et Deuxième Guerres mondiales en tant que citoyens « canadiens »;
Le gouvernement du Canada prétend maintenant que ces Canadiens n’ont jamais été des citoyens puisque la citoyenneté canadienne n’a pris effet qu’à compter du 1erjanvier 1947;
Le gouvernement du Canada a reconnu devant la Cour suprême que la citoyenneté canadienne existait dès 1870 (Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada (Procureur général), 2013 CSC 14)
Nous, soussignés,citoyens du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlementde reconnaître officiellement que les 111 000 Canadiens morts au combat lors des Première et Deuxième Guerres mondiales étaient des citoyens canadiens et que la citoyenneté canadienne et les droits légaux qui y sont associés existaient avant le 1erjanvier 1947.
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