Cette pétition demande à la Chambre des communes d'exiger que les drones militaires achetés par le gouvernement fédéral soient fabriqués par des entreprises appartenant à des Canadiens, que les logiciels et les données de vol des drones soient stockés au Canada, et que toute participation étrangère dans les fournisseurs soit divulguée avant la signature des contrats.
Cette pétition demande à la Chambre des communes d'exiger que les drones militaires achetés par le gouvernement fédéral soient fabriqués par des entreprises appartenant à des Canadiens, que les logiciels et les données de vol des drones soient stockés au Canada, et que toute participation étrangère dans les fournisseurs soit divulguée avant la signature des contrats.
Parrainée par Patrick Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) · Liberal
Si elle est adoptée, les achats fédéraux de drones favoriseraient les fabricants appartenant à des Canadiens, et les investissements étrangers dans les fournisseurs seraient rendus publics avant la signature des contrats. Les données relatives aux drones canadiens seraient conservées en sol canadien, ce qui pourrait influer sur les entreprises admissibles à soumissionner et sur la façon dont les Forces armées canadiennes se procurent leur équipement.
Le texte complet de la pétition
Le Canada avertit dans ses propres recommandations en matière de sécurité que les drones provenant de fournisseurs non fiables peuvent transférer des données à des gouvernements étrangers et être éteints à distance;
L’une des premières entreprises à avoir obtenu un contrat dans le cadre de l’Initiative liée aux drones de la Défense a reçu un investissement de la part d’une société soutenue par Donald Trump Junior;
La famille Kushner tire profit du nombre croissant de marchés étrangers liés aux drones militaires tout en percevant pour plus de cent millions de dollars de commissions auprès des fonds souverains du Golfe;
Le Canada compte près de quatre cents fournisseurs canadiens agréés et dispose d’une clause de résiliation pour raisons de commodité qui limite tout risque financier lié à l’annulation de contrats financés par des entreprises étrangères.
Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communes en Parlement assembléed’exiger :1. Que tous les drones militaires achetés par le gouvernement du Canada soient fabriqués par des entreprises canadiennes;2. Que tous les logiciels pour drones et les données de vol de drones soient conservés en sol canadien;3. Que toute participation étrangère et tout investissement étranger dans chaque fournisseur soient entièrement rendus publics avant la signature de tout contrat;4. Que le gouvernement du Canada donne la priorité aux fabricants canadiens dans tous les marchés publics portant sur des drones militaires et qu’il protège la souveraineté canadienne sur les données et les logiciels qui pourraient être utilisés contre nous. 1. Que tous les drones militaires achetés par le gouvernement du Canada soient fabriqués par des entreprises canadiennes; 2. Que tous les logiciels pour drones et les données de vol de drones soient conservés en sol canadien; 3. Que toute participation étrangère et tout investissement étranger dans chaque fournisseur soient entièrement rendus publics avant la signature de tout contrat; 4. Que le gouvernement du Canada donne la priorité aux fabricants canadiens dans tous les marchés publics portant sur des drones militaires et qu’il protège la souveraineté canadienne sur les données et les logiciels qui pourraient être utilisés contre nous.
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