Pétitions électroniques à la Chambre des communes

La Loi sur la modernisation du droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 novembre 2012;

Les États-Unis d’Amérique ont exercé une pression considérable pour qu’une loi sur le droit d’auteur semblable à leur Digital Millennium Copyright Act soit adoptée;

La Loi sur le droit d’auteur interdit maintenant le contournement des mesures techniques de protection (MTP), à quelques exceptions près;

Bon nombre des exceptions à la violation du droit d’auteur prévues par la Loi sur le droit d’auteur ne peuvent être exercées sans contourner une forme ou une autre de MTP;

Cette interdiction entre en conflit avec les droits que la Charte garantit aux Canadiens en matière de liberté d’expression et empêche les personnes ayant des déficiences perceptuelles d’utiliser des technologies d’adaptation, puisqu’elle proscrit le contournement même en l’absence de toute violation du droit d’auteur;

Cette interdiction a favorisé la généralisation de pratiques anticoncurrentielles de la part des entreprises, ce qui entraîne des coûts importants pour les citoyens et les résidents du Canada, comme dans le cas de la « vente liée » de consommables, notamment de cartouches d’encre d’imprimante;

Les restrictions légales visant le contournement des MTP limitent certaines activités de réparation et contribuent à la production de déchets électroniques;

Ces effets négatifs avaient été anticipés lors de l’élaboration de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, mais avaient été considérés comme un prix raisonnable à payer pour faciliter les échanges commerciaux avec les États-Unis;

Les États-Unis d’Amérique ont récemment imposé de lourds droits de douane sur les importations en provenance du Canada;

Le Canada compte de nombreux technologues novateurs qui pourraient produire des appareils innovants, conviviaux et abordables permettant aux gens du monde entier de briser ces monopoles imposés par la technologie;

Le Parlement a tenté d’atténuer certains de ces effets négatifs au moyen des projets de loi C-244 et C-294, mais ceux-ci ont eu des effets limités.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadad’abroger les articles 41.1 à 41.21 de la Loi sur le droit d’auteur.

Du 1eravril 2025 au 31 mars 2026, les visiteurs ont dépensé 6,5 milliards dans les villes et les villages situés à proximité des parcs nationaux et des sites historiques, ce qui a représenté pour le Canada une contribution nette de 5,9 milliards de dollars au PIB, de 3,4 milliards de dollars en revenus de travail, de 839 millions de dollars en taxes et impôts pour tous les ordres de gouvernement et 58 736 emplois en équivalents temps plein. Ces contributions et cette diversification économique sont essentielles pour les collectivités nordiques, éloignées et rurales;

Les employés de Parcs Canada s’engagent bénévolement dans la lutte contre les incendies, les services médicaux d’urgence, les opérations de recherche et de sauvetage, auprès des équipes sportives, lors des activités culturelles et autochtones, dans la science citoyenne et dans de nombreuses autres initiatives. Les « réaménagements des effectifs » entraîneront la relocalisation de personnes et de familles ainsi que la perte de bénévoles et de professionnels indispensables, ce qui pourrait causer des préjudices dévastateurs aux communautés nordiques, éloignées et rurales;

Les « réaménagements des effectifs » de Parcs Canada entraîneront une réduction importante, voire la suppression, de nombreux services, ce qui nuira à la qualité de l’expérience des visiteurs et mettra à risque leur sécurité et celle de la faune;

Les « réaménagements des effectifs » de Parcs Canada portent atteinte aux obligations du Canada envers les Premières Nations et les Inuits au titre des revendications territoriales et des accords de gestion coopérative, et pourraient donner lieu à des contestations judiciaires en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle;

Les « réaménagements des effectifs » nuiront à l’engagement du gouvernement du Canada à « protéger la biodiversité par l’entremise de la conservation de 30 % des terres d’ici 2030 et à contribuer à atteindre cet objectif par la création de 10 parcs nationaux ».

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, électeurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, ainsi que résidents des communautés nordiques, éloignées et rurales, prions laministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Naturede suspendre immédiatement les « réaménagements des effectifs » prévus au sein de Parcs Canada en attendant que soit mené un examen indépendant et exhaustif du mandat et des priorités opérationnelles de Parcs Canada, ainsi que des conséquences concrètes pour les communautés nordiques, éloignées et rurales partout au Canada, et, par extension, des conséquences pour la sécurité et la souveraineté de l’Arctique.

Les microplastiques sont présents partout dans les écosystèmes canadiens, l’eau potable traitée, la forme, les aliments et les tissus humains;

En transportant et en relâchant des additifs chimiques dangereux et en absorbant des produits chimiques et des matières pathogènes de l’environnement, les microplastiques exposent, de manière cumulative, les écosystèmes et les individus à des particules et à des produits chimiques associés, une situation qui est particulièrement préoccupante pour les enfants et les générations futures;

La lessive des tissus synthétiques et l’usure des pneus sont les deux principales sources de pollution par les microplastiques (jusqu’à 65 %);

Une fraction des microfibres peuvent être capturées par la filtration, les microplastiques résiduels demeurant dans l’eau et dans les biosolides qui sont par la suite répandus dans les champs agricoles, ce qui signifie que les microplastiques seront réellement éliminés si les textiles sont véritablement biodégradables;

Le Canada a la possibilité de devenir un chef de file mondial dans la recherche et le développement de matières réellement biodégradables et de technologies qui éliminent réellement les microplastiques.

Nous soussignés,citoyens du Canada, prions legouvernement du Canada: 1. D'intégrer pleinement les microplastiques et leurs voies de pollution dans ses stratégies et plans d’action relatifs aux matières plastiques, et de renforcer ou de préciser les pouvoirs prévus dans laLoi canadienne sur la protection de l’environnementpour inscrire les articles manufacturés en plastique à la liste des matières toxiques; 2. De permettre à la propriété intellectuelle et aux chaînes d’approvisionnement dans le domaine des biomatériaux du Canada de dominer dans un monde post-plastique en finançant et en encourageant la recherche, le développement et la commercialisation au Canada de fibres textiles et de teintures véritablement biodégradables, et en priorisant la communication transparente au public canadien des plans, des progrès, des échéances et des résultats; 3. D'établir un programme fédéral durable pour la recherche et l’innovation qui favorisera la production et l’utilisation de pneus qui ne produisent que des particules véritablement biodégradables et non toxiques, avec des voies claires allant de la validation des principes aux essais sur route et à la commercialisation.

Au Canada et partout dans le monde, les vagues de chaleur accablantes, les feux de forêt dévastateurs, la fonte des glaciers et les sécheresses et inondations sans précédent sont la preuve que nous traversons bel et bien une crise climatique et que nous sommes au bord d’un précipice climatique;

Nous sommes face à un moment existentiel de l’histoire de l’humanité et de la planète qui exige de mener avec détermination des actions audacieuses;

La combustion de combustibles fossiles non renouvelables constitue l’origine de cette crise;

Dans de très nombreux endroits, les énergies renouvelables représentent les nouvelles sources d’électricité les plus économiques;

Une occasion unique s’offre au Canada de bâtir activement un pays plus fort, plus prospère, mieux intégré sur la scène internationale et plus respecté.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions lepremier ministrede mettre en place de toute urgence un programme de grande envergure pour un Canada plus résilient face aux changements climatiques doté d’un financement généreux, qui s’appuie sur : 1. L’accélération du raccordement de nos infrastructures de transport d’électricité à travers le Canada et la mise en place d’un réseau conçu pour prendre en charge les sources d’électricité décentralisées, qu’elles soient de grande ou de petite envergure; 2. Le déploiement massif et rapide de systèmes de production d’électricité renouvelable (solaire, éolien, géothermique et batteries) à grande échelle; 3. La mise en œuvre de programmes ambitieux visant à réduire radicalement l’empreinte carbone des secteurs résidentiel, commercial et industriel, tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants et les installations industrielles; 4. Le développement d’un programme global visant à remplacer les carburants fossiles par l’alimentation par batterie dans notre secteur des transports; 5. La réaffectation des milliards de dollars versés chaque année en subventions aux énergies fossiles afin de contribuer au financement du Programme pour un Canada plus résilient face aux changements climatiques.

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permettent aux investisseurs étrangers de contester des réglementations devant des tribunaux d’arbitrage internationaux en dehors des tribunaux canadiens, ce qui donne aux grandes entreprises le pouvoir de contester des mesures législatives adoptées par des gouvernements élus;

Les mécanismes de RDIE peuvent menacer les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, la pollution, la perte de biodiversité ainsi que l’extraction des ressources et pour protéger la santé publique. Des recours coûteux pourraient dissuader les gouvernements d’adopter des mesures de protection solides, portant ainsi atteinte au droit des générations présentes et futures de vivre dans un environnement propre, sain et durable;

Ces risques sont particulièrement graves pour les peuples autochtones. Les différends liés à des projets miniers, d’oléoducs, énergétiques ou forestiers peuvent avoir des répercussions sur les terres, les eaux et le mode de vie des peuples autochtones. Les politiques doivent respecter les droits issus des traités, l’obligation de consulter et les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;

L’Accord de libre-échange Canada-Équateur signé récemment est un exemple particulièrement patent d’une entente qui risque d’aller à l’encontre des droits des autochtones et des mesures de protection environnementale;

La plupart des entreprises canadiennes qui intentent des recours en vertu de mécanismes de RDIE à l’étranger exercent leurs activités dans les secteurs minier et des combustibles fossiles;

Les gouvernements doivent rester libres de réglementer l’économie, de protéger les travailleurs et les populations, de préserver l’environnement, d’honorer les droits des peuples autochtones et de faire respecter le pouvoir des tribunaux canadiens sans craindre des sanctions financières;

Alors que de plus en plus de pays délaissent les mécanismes de RDIE ou en limitent le recours, le Canada risque de faire figure d’exception.

Nous soussignés,résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Rejeter la mesure législative établissant l’Accord de libre-échange Canada-Équateur; 2. Mettre fin aux traités d’investissement bilatéraux du Canada prévoyant un mécanisme de RDIE; 3. S’engager à ne pas signer de futurs accords ou contrats ni édicter des lois qui prévoient un tel mécanisme; 4. Appuyer un futur traité multilatéral pour assurer une transition juste vers l’abandon des combustibles fossiles qui comporte des dispositions mettant fin à de tels mécanismes.

Le projet de loi C-30 a modifié la Loi sur les produits antiparasitaires de manière à permettre au Cabinet fédéral d’autoriser la poursuite ou la reprise de l’utilisation de pesticides qui, selon Santé Canada, posent des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement;

Il en résulte que des considérations politiques ou économiques peuvent l’emporter sur les évaluations scientifiques et indépendantes qui, jusqu’à maintenant, éclairaient la réglementation des pesticides au Canada;

Les Canadiens méritent que la réglementation des pesticides se fonde sur des preuves scientifiques objectives et protège ainsi la santé publique, la salubrité alimentaire et l’environnement.

Nous soussignés,résidents du Canada, appelons legouvernement du Canadade :1. Abroger ou modifier les dispositions du projet de loi C-30 qui permettent au Cabinet de passer outre aux évaluations scientifiques réalisées par Santé Canada pour déterminer le risque que posent les pesticides;2. Soumettre à nouveau les décisions d’approbation des pesticides à un processus indépendant et scientifique, libre de toute influence politique;3. S’engager à tenir une enquête publique complète, au Parlement, avant d’apporter désormais des changements à la Loi sur les produits antiparasitaires.

La stratégie « L’IA pour tous » du gouvernement (publiée le 4 juin 2026) encourage une adoption massive de l'intelligence artificielle par les entreprises sans tenir compte des répercussions probables sur l'emploi au Canada;

Cette stratégie consacre 200 milliards de dollars de fonds publics à une technologie spéculative et non éprouvée;

La stratégie ne tient pas compte des conséquences environnementales et climatiques d'une adoption de l'intelligence artificielle dans une mesure de 60 % d'ici 2034;

La Stratégie vise à « veiller à ce que tous les étudiants du postsecondaire aient accès à des agents d’IA fiables » tout en faisant abstraction des conséquences probables sur les normes éducatives (c'est-à-dire la généralisation de la fraude grâce à l'IA).

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Mener sans délai une étude sur les possibles répercussions de la Stratégie sur l'emploi au Canada, à court et à long terme; 2. Dans le cas où celle-ci pourrait mener à une perte nette d'emplois, revoir la stratégie afin d'accorder la priorité au maintien et à la création d'emplois pour les Canadiens; 3. Verser les 200 milliards de dollars par étapes, en assortissant les investissements ultérieurs à des avantages réels et concrets pour les Canadiens, et privilégier les serveurs détenus et hébergés au Canada; 4. Réaliser une évaluation scientifique rigoureuse des effets probables sur l'environnement et le climat d'une adoption de l'IA dans une mesure de 60 % d'ici 2034; 5. Travailler en étroite collaboration avec le secteur universitaire afin de garantir le maintien de normes pédagogiques pertinentes; 6. Respecter le mandat national du Canada, qui est « de favoriser et de promouvoir l'étude et l'appréciation des arts, ainsi que la production d'œuvres d'art », et protéger les intérêts des créateurs canadiens à l'égard des contenus générés par l'IA à grande échelle; 7. Concilier toutes les répercussions négatives attendues (économiques, éducatives, sociales et environnementales) avec les avantages potentiels, afin de réévaluer s'il existe un réel besoin de mettre en œuvre cette stratégie, ou s'il convient de l'éliminer ou de la modifier.

La durée des saisons des feux de forêt au pays augmente, et ceux-ci sont de plus en plus destructeurs, les années 2023 et 2025 ayant été respectivement la pire et la deuxième pire saisons de feux de forêt de l’histoire du Canada;

Au cours de la saison 2026, on a déjà enregistré plus de 3 100 incendies et 1,4 million d’hectares brûlés, avec près de 800 feux de forêt actifs à l’échelle nationale en juillet, qui ont forcé des familles à se déplacer et recouvert de fumée dangereuse des collectivités partout au Canada et ailleurs;

Le coût de la lutte contre un feu de forêt augmente de façon exponentielle avec son ampleur, ce qui signifie que chaque heure gagnée en matière de détection peut permettre de sauver des vies, des habitations, des forêts et des fonds publics;

La technologie des drones, l’imagerie satellite et les réseaux de caméras fondés sur l’IA permettent de détecter les débuts d’incendie en quelques minutes, soit bien avant les méthodes traditionnelles de surveillance ou de signalement par le public, et des projets pilotes, tels que les caméras de détection des incendies de forêt assistée par l’IA à Kananaskis (Alberta) sont prometteurs, mais restent de petite taille et fragmentés;

Le Canada investit dans les capacités de lutte aérienne contre les feux, mais ne dispose pas d’un système national coordonné de détection précoce;

Il doit accélérer ses engagements en matière de réduction des émissions et d’énergie propre afin de limiter le réchauffement climatique qui alimente de telles catastrophes.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, demandons augouvernement du Canada: 1. D’établir et de financer un programme national de détection précoce des feux de forêt, en déployant des drones, une surveillance par satellite et des réseaux de caméras assistés par l’IA dans des régions à haut risque, élaboré et exploité en partenariat avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que les membres des communautés autochtones, afin de permettre de détecter tous les feux qui se déclenchent en quelques minutes plutôt qu’après des heures; 2. De renforcer et de faire respecter les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de les accompagner de jalons provisoires contraignants en vue de l’objectif de carboneutralité; 3. D’accélérer le déploiement de l’énergie propre et renouvelable, y compris par l’accélération des processus relatifs aux permis, la modernisation du réseau électrique ainsi que l’investissement dans l’éolien, le solaire, l’hydroélectricité et le stockage, afin de remplacer plus rapidement la production d’énergie à partir de combustibles fossiles.

Le gouvernement du Canada est légalement tenu, en vertu de la convention de règlement du recours collectif de 2021 sur la salubrité de l’eau potable pour les Premières Nations, de présenter un projet de loi pour confirmer le droit égal des Premières Nations à de l’eau potable propre et salubre;

Le projet de loi C-37 du gouvernement libéral, intitulé « Loi sur l’eau propre des Premières Nations », n’est pas du tout à la hauteur de cette obligation légale, puisqu’il ne vise pas à reconnaître le droit fondamental de tout membre des Premières Nations à de l’eau potable;

Le projet de loi C-37 restreint les compétences et le pouvoir des Premières Nations en matière d’eau UNIQUEMENT AUX TERRES DE RÉSERVE, à l’exclusion des terres pour lesquelles les membres d’une Première Nation revendiquent le titre ancestral ou dont un tribunal a confirmé ce titre;

Les libéraux excluent l’article 25 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) du projet de loi C-37 pour contourner les droits des Premières Nations prévus dans les traités modernes ainsi que sur leurs terres et leurs territoires;

Comme dans le projet de loi C-5, le projet de loi C-37 s’inscrit dans une tendance générale du gouvernement libéral de Carney à violer de manière répétée les droits constitutionnels et ceux issus de traités des Autochtones ainsi qu’à faire fi de son obligation de les consulter et d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Nous soussignés,résidents du Canada et membres des Premières Nations,prions legouvernement du Canadad’amender le projet de loi C-37 afin de reconnaître le droit de tous les membres des Premières Nations à une eau potable propre, de se conformer à TOUS les articles de la DNUDPA et d’affecter des fonds suffisants pour que le droit à une eau propre soit réel dans la pratique.

Bien que la recherche ait permis d’établir un lien entre l’exposition aux pesticides et le cancer, les problèmes de reproduction et les troubles neurologiques, le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-30, qui modifie la Loi sur les produits antiparasitaires et qui permet au Cabinet de passer outre, pour des motifs économiques, aux décisions scientifiques de Santé Canada. Il a ainsi supprimé la notion de surveillance indépendante et permis la réintroduction de pesticides nuisibles pendant une période de six ans;

Le Canada continue de fermer les yeux sur les graves effets que peuvent avoir les pesticides :

Les néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame), qui sont les insecticides les plus utilisés du Canada, se retrouvent dans le sol, les cours d’eau et la nourriture dans des concentrations néfastes pour les pollinisateurs, la faune et la santé humaine. Un projet de retrait progressif a vu le jour en 2018, mais il a été abandonné après une possible intervention de l’industrie. L’Union européenne a interdit l’usage de ces produits à l’extérieur et restreint l’importation de produits qui en contiennent des résidus, ce qui met en péril les exportations canadiennes.

L’atrazine, une substance classifiée « carcinogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé en 2025 et interdite en Union européenne, a été détectée dans certaines rivières du Québec;

Le 2,4-D est toujours en usage même si son utilisation est liée à l’apparition de cancers et aux perturbations endocriniennes;

Le métolachlor contamine les cours d’eau du Québec, mais ne fait l’objet d’aucune restriction fédérale;

On trouve encore des résidus de chlorpyrifos dans les importations même s’il a été retiré progressivement du marché en 2023;

Les néonicotinoïdes font des ravages chez les prédateurs de la tique (opossums, coccinelles, oiseaux insectivores), ce qui facilite la propagation des maladies dont cet insecte est porteur.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Abroger la section 8 du projet de loi C-30, qui modifie la Loi sur les produits antiparasitaires;2. Interdire complètement l’utilisation à l’extérieur des néonicotinoïdes à des fins agricoles et ornementales;3. Interdire immédiatement l’atrazine;4. Interdire le 2,4-D ou en restreindre l’utilisation;5. Imposer au métolachlore et au chlorpyrifos des limites résiduelles comparables à celles en vigueur en Union européenne;6. Protéger les prédateurs naturels de la tique en interdisant l’utilisation de néonicotinoïdes près des endroits où vivent des animaux sauvages;7. Créer une base de données nationale et publique sur les pesticides;8. Mettre sur pied un organisme indépendant chargé d’évaluer les pesticides et en interdire le financement par l’industrie. 1. Abroger la section 8 du projet de loi C-30, qui modifie la Loi sur les produits antiparasitaires; 2. Interdire complètement l’utilisation à l’extérieur des néonicotinoïdes à des fins agricoles et ornementales; 3. Interdire immédiatement l’atrazine; 4. Interdire le 2,4-D ou en restreindre l’utilisation; 5. Imposer au métolachlore et au chlorpyrifos des limites résiduelles comparables à celles en vigueur en Union européenne; 6. Protéger les prédateurs naturels de la tique en interdisant l’utilisation de néonicotinoïdes près des endroits où vivent des animaux sauvages; 7. Créer une base de données nationale et publique sur les pesticides; 8. Mettre sur pied un organisme indépendant chargé d’évaluer les pesticides et en interdire le financement par l’industrie.