Cette pétition demande au gouvernement d'abroger ou de modifier une loi qui permet aux ministres du Cabinet de passer outre aux conclusions scientifiques de Santé Canada concernant les risques liés à l'utilisation d'un pesticide.
Cette pétition demande au gouvernement d'abroger ou de modifier une loi qui permet aux ministres du Cabinet de passer outre aux conclusions scientifiques de Santé Canada concernant les risques liés à l'utilisation d'un pesticide.
Parrainée par Gord Johns (Courtenay—Alberni) · New Democratic Party
Si elle aboutit, les décisions sur les pesticides autorisés au Canada reviendront à des scientifiques indépendants plutôt qu'à des politiciens susceptibles d'être influencés par des pressions économiques ou industrielles.
Le texte complet de la pétition
Le projet de loi C-30 a modifié la Loi sur les produits antiparasitaires de manière à permettre au Cabinet fédéral d’autoriser la poursuite ou la reprise de l’utilisation de pesticides qui, selon Santé Canada, posent des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement;
Il en résulte que des considérations politiques ou économiques peuvent l’emporter sur les évaluations scientifiques et indépendantes qui, jusqu’à maintenant, éclairaient la réglementation des pesticides au Canada;
Les Canadiens méritent que la réglementation des pesticides se fonde sur des preuves scientifiques objectives et protège ainsi la santé publique, la salubrité alimentaire et l’environnement.
Nous soussignés,résidents du Canada, appelons legouvernement du Canadade :1. Abroger ou modifier les dispositions du projet de loi C-30 qui permettent au Cabinet de passer outre aux évaluations scientifiques réalisées par Santé Canada pour déterminer le risque que posent les pesticides;2. Soumettre à nouveau les décisions d’approbation des pesticides à un processus indépendant et scientifique, libre de toute influence politique;3. S’engager à tenir une enquête publique complète, au Parlement, avant d’apporter désormais des changements à la Loi sur les produits antiparasitaires.
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