Pétitions électroniques à la Chambre des communes

Le Canada a depuis longtemps pour tradition d’inclure des prières dans les cérémonies militaires, par exemple le jour du Souvenir, où les membres de toutes les confessions sont invités à se recueillir ou à prier comme ils le souhaitent;

Alors que la Chambre des communes a affirmé à l’unanimité, par l’adoption d’une motion en ce sens le 8 novembre 2024, le droit des aumôniers de prononcer des prières durant ces cérémonies, le ministère de la Défense nationale du gouvernement libéral a publié, en 2026, l’Instruction du personnel militaire 03/26, dans laquelle il interdit aux aumôniers et au personnel militaires de réciter des prières traditionnelles issues de confessions particulières, de mentionner Dieu, ou de porter des symboles religieux explicites pendant les activités publiques officielles et obligatoires;

L’instruction du personnel militaire 03/26 déshonore l’office que les aumôniers, en temps de guerre comme en temps de paix, remplissent avec courage auprès des membres des Forces canadiennes et de leurs familles;

La Cour suprême du Canada a reconnu le droit de déclarer ses convictions religieuses ouvertement, sans crainte d’empêchement ni de représailles, conformément à la liberté de conscience et de religion garantie à l’article 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prionsle ministre de la Défense nationaled'abroger la directive discriminatoire sur la religion qui se trouve dans l’Instruction du personnel militaire 03/26, et de restaurer la liberté traditionnelle de prier aux cérémonies officielles du jour du Souvenir au Canada.

La prière, l’aumônerie et les services religieux ont fait partie intégrante de la vie des militaires canadiens pendant les deux guerres mondiales;

Le Jour du Souvenir a pour but de rendre hommage à ceux qui ont servi, y compris leurs traditions et leurs croyances

Anciens Combattants Canada reconnaît les prières et les traditions sacrées dans le cadre de cérémonies commémoratives qui « transmettent les traditions du Souvenir »;

Le roi George VI a appelé son peuple à prier pour les forces chargées de libérer l’Europe le jour J, le 6 juin 1944, et à rendre grâce à Dieu et à honorer la mémoire des soldats tombés au combat lors du jour de la Victoire en Europe, le 8 mai 1945;

Pendant la Seconde Guerre mondiale, le père Michael Dalton a exercé les fonctions d’aumônier catholique auprès de la brigade dont faisait partie le régiment Essex Scottish, y célébrant la messe et offrant aux soldats la confession, la prière et un accompagnement pastoral;

Le major Frederick Tilston, décoré de la Croix de Victoria, alors qu’il occupait le poste de capitaine-adjudant au sein du régiment Essex Scottish, a rapporté avoir collaboré avec les aumôniers de ce régiment pour aider aux enterrements;

Les Royal Canadian Dragoons, dont le colonel en chef est le roi Charles III, perpétuent la tradition des prières régimentaires et d’un hymne régimentaire chrétien, et en 2022, leur aumônier a lu la prière régimentaire commémorant la libération de Leeuwarden en 1945;

Les prières régimentaires, les offices religieux et les traditions commémoratives, dont l’existence est attestée par des documents historiques, font partie intégrante du patrimoine culturel, historique et militaire du Canada;

La préservation de ce patrimoine n’exige de personne qu’il professe une religion ou qu’il prenne part à des prières.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade veiller à ce que les politiques des Forces armées canadiennes autorisent les prières et les rites religieux adaptés au contexte historique lors des cérémonies du Jour du Souvenir, y compris les prières confessionnelles et régimentaires liées à l’histoire militaire du Canada, la participation à ces cérémonies étant entièrement volontaire.

Le Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes et a désigné l’Iran comme État soutenant le terrorisme;

Les forces de sécurité iraniennes, y compris le CGRI, ont été impliquées dans le meurtre de dizaines de milliers de manifestants et de civils en Iran;

Des éléments indiquent que certaines entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications auraient conclu des contrats avec le CGRI et d’autres institutions étatiques et de sécurité iraniennes;

Les autorités iraniennes auraient utilisé des technologies de surveillance, des infrastructures de télécommunications et des systèmes de surveillance pour identifier, localiser, arrêter et réprimer des manifestants, les personnes détenues étant exposées à la torture, à un procès inéquitable et à l’exécution;

Des inquiétudes ont été exprimées quant au rôle possible de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dans la fourniture de tours de surveillance, d’infrastructures de télécommunications et d’équipements de surveillance qui auraient pu aider le CGRI à identifier les manifestants et à faciliter leur arrestation ainsi que les persécutions qui ont suivi;

Toute coopération du CGRI facilitant des violations des droits de la personne justifie l’ouverture d’une enquête et la mise en cause des responsables.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canada:1. D’imposer des sanctions aux entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications dont l’implication dans le soutien apporté au CGRI ou dans la facilitation de violations graves des droits de la personne est avérée, lorsque les critères juridiques applicables sont respectés; 2. D’enquêter et d’imposer des sanctions aux principaux propriétaires, PDG, membres du conseil d’administration et cadres supérieurs, actuels et anciens, de ces entreprises iraniennes d’ingénierie et de télécommunications qui répondent aux critères juridiques applicables en matière de sanctions individuelles; 3. D’enquêter sur leur statut d’immigration au Canada; 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié;5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié;6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada. 4. De transmettre des preuves crédibles aux autorités compétentes afin d’évaluer l’inadmissibilité de ces personnes et d’engager une procédure de renvoi lorsque c’est légalement justifié; 5. De prendre les mesures indiquées pour empêcher leur entrée au Canada lorsque c’est légalement justifié; 6. De mener une enquête sur leurs avoirs et leurs activités financières au Canada.

Statistique Canada a constaté une augmentation de 245 % des crimes haineux au Canada entre 2015 et 2025;

Les organismes canadiens chargés de la sécurité ont attiré l’attention sur l’essor, au Canada, de groupes haineux nationaux et affiliés à des réseaux internationaux, la CBC ayant révélé en mars 2026 que plus de 30 des quelque 200 clubs actifs dans le monde sont basés au Canada;

Selon le Rapport public du SCRS 2025, près d’une enquête sur le terrorisme menée par le SCRS sur dix implique un suspect de moins de 18 ans, ce qui témoigne de la radicalisation croissante des jeunes;

Plus d’une douzaine de lanceurs d’alerte ont révélé à la BBC que TikTok et Meta avaient laissé proliférer des contenus préjudiciables après avoir constaté que les polémiques générées par leurs algorithmes augmentaient l’engagement des utilisateurs.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Demander sans délai une enquête publique visant à examiner la montée des groupes haineux et extrémistes au Canada et à formuler des recommandations à l’intention de tous les ordres de gouvernement; 2. Déclarer publiquement que le Canada fait face à une crise des crimes haineux et de transmettre une note d’information pertinente de Sécurité publique Canada à toutes les autorités municipales et provinciales; 3. Renforcer la transparence et la rapidité du processus d’inscription sur la liste des organisations répondant aux critères juridiques de désignation en tant qu’entités terroristes, tout en garantissant des critères clairs, des garanties procédurales appropriées et un processus de révision judiciaire efficace; 4. Mettre en place une plateforme nationale d’échange de données en temps réel pour le signalement des crimes haineux, tout en protégeant le droit à la vie privée; 5. S’inspirer des pratiques exemplaires éprouvées à l’échelle internationale pour réduire la haine sur les très grandes plateformes en ligne tout en protégeant les renseignements personnels, y compris en rendant obligatoire l’audit des données IPV par des chercheurs indépendants, en créant des flux non algorithmiques et en étiquetant les contenus générés par l’IA.

Le gouvernement actuel entend diversifier les partenaires commerciaux du Canada, en doublant les exportations vers des pays autres que les États-Unis d’ici 2035;

Les sondages ont révélé que les Canadiens étaient très favorables à une intensification des échanges commerciaux avec des pays autres que les États-Unis;

La grande majorité des pays utilisent le système métrique comme principal système de mesure dans le commerce;

L’harmonisation des poids et mesures peut faciliter les échanges commerciaux.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà : 1. Abandonner progressivement l’utilisation à des fins commerciales des unités de l’annexe II en vertu de la Loi sur les poids et mesures, notamment en matière de tarification, d’emballage, de publicité, de facturation et d’appareils de mesure utilisés dans le commerce; 2. Abandonner progressivement l’utilisation des unités de l’annexe II dans les communications fédérales, les services numériques et les marchés publics; 3. Exiger que les produits de consommation vendus au Canada sur lesquels figurent des mesures indiquent par défaut les unités de l’annexe I.

Il y a actuellement au moins 700 agents connus du Corps des gardiens de la révolution islamique au Canada;

Le CGRI est inscrit sur la liste des entités terroristes;

Sur son site Web, le service de police de Toronto a déclaré ceci : « Ce à quoi nous sommes confrontés dans cette affaire, ainsi que dans d’autres incidents sans lien entre eux, notamment les fusillades dans des synagogues et des écoles juives, c’est un mode opératoire récurrent et semblable, soit des crimes commandités »;

L’ASFC n’a pris des mesures qu’à l’encontre de 48 des plus de 700 agents du CGRI;

Le gouvernement britannique a émis un avis aux voyageurs concernant le Canada, indiquant que « des attentats terroristes sont susceptibles de se produire au Canada »;

En l’espace d’une semaine, cinq agressions antisémites graves ont été commises;

Les juifs ne se sentent pas en sécurité au Canada.

Nous soussignés,citoyens du Canada,prions le gouvernement du Canadade : 1. Ouvrir immédiatement une enquête sur les 700 membres présumés du CGRI, procéder à leur expulsion et publier une mise à jour à leur sujet; 2. Renforcer les contrôles de sécurité liés aux demandes d’immigration et d’asile, sans pour autant porter atteinte au droit à la vie privée des Canadiens; 3. Collaborer avec les autorités provinciales et municipales afin d’améliorer les mesures de sécurité et les procédures relatives aux événements à risque et aux lieux de culte (notamment, mais sans s’y limiter, les synagogues); 4. Condamner enfin l’antisionisme en tant que forme moderne d’antisémitisme; 5. Adopter immédiatement les projets de loi C-255 et C-257; 6. Remplacer le « Conseil consultatif ministériel sur les droits, l’égalité et l’inclusion » par un comité spécial de la Chambre sur le terrorisme et les crimes haineux; 7. Protéger les Canadiens juifs, ainsi que l’ensemble des Canadiens, contre de nouvelles attaques terroristes, rendues possibles par le gouvernement actuel.

Depuis le retour au pouvoir des talibans en 2021, les Afghans qui ont soutenu l’éducation, les droits des femmes, la société civile et le développement communautaire sont exposés à un risque accru de persécution en raison de leurs activités licites et pacifiques;

De plus, les Afghans qui appartiennent à une minorité ethnique ou qui ne sont pas des musulmans sunnites courent un risque bien fondé de persécution s’ils retournent en Afghanistan et risquent l’arrestation arbitraire, la détention, la torture et d’autres formes de mauvais traitements graves en raison de leur origine ethnique et/ou de leur religion;

Bon nombre de ces personnes et leurs familles ont fui vers le Pakistan et attendent d’être réinstallées au Canada par des voies humanitaires et des voies d’accès pour les réfugiés;

Les réfugiés afghans au Pakistan sont de plus en plus exposés à la détention, à la perte de leur statut juridique et à la déportation vers l’Afghanistan, où ils peuvent faire face à des représailles ou être emprisonnés;

Le Canada s’est engagé à protéger les Afghans vulnérables.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Accélérer de toute urgence le traitement des demandes de statut de réfugié et des demandes pour motifs humanitaires déposées par les Afghans en situation de vulnérabilité au Pakistan; 2. Mettre en place des mesures de protection provisoires pour prévenir l’expulsion pendant l’examen des demandes; 3. Augmenter la capacité de traitement des dossiers des Afghans au Pakistan afin de réduire les retards dangereux.

Medhani Yohans, un non-citoyen et réfugié parrainé de l’Érythrée ayant le statut de « personne protégée », a un passé documenté de violence, y compris de condamnations pour agressions sexuelles contre des étrangères;

L’individu a démontré un mépris flagrant pour la sécurité publique et le système judiciaire canadien, il a été arrêté à plusieurs reprises et accusé d’avoir enfreint des conditions de probation ordonnées par la cour dans les heures suivant sa libération;

Le service de police de Guelph a émis de multiples avertissements relatifs à la sécurité publique identifiant cet individu comme un délinquant à risque élevé qui pose un danger pour les femmes.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà :1. Demander à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’émettre immédiatement un « avis de danger » officiel concernant Medhani Yohans, de manière à outrepasser son statut protégé et à donner suite à la mesure d’expulsion le visant;2. Revoir et modifier les seuils administratifs requis pour que l’ASFC émette un « avis de danger » dans les cas mettant en cause des récidivistes violents et des délinquants sexuels, en accordant la priorité à la sécurité publique plutôt qu’au statut de « personne protégée ». 1. Demander à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d’émettre immédiatement un « avis de danger » officiel concernant Medhani Yohans, de manière à outrepasser son statut protégé et à donner suite à la mesure d’expulsion le visant; 2. Revoir et modifier les seuils administratifs requis pour que l’ASFC émette un « avis de danger » dans les cas mettant en cause des récidivistes violents et des délinquants sexuels, en accordant la priorité à la sécurité publique plutôt qu’au statut de « personne protégée ».

Le statut d’immigration des victimes de violence conjugale ou familiale dépend régulièrement du conjoint violent;

Le Canada a mis en place un permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale qui permet aux victimes d’échapper à leur situation et de leur donner un nouveau futur;

Le permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale demande quatre critères d'admissibilité, dont être "victime de violence ou de négligence de la part de votre époux ou conjoint de fait (votre agresseur) pendant votre séjour au Canada";

Les victimes de violence conjugale ou familiale ayant vécu de la violence au Canada, mais ayant réussi à quitter la relation violente pendant leur séjour, sont régulièrement exclues de la demande dû à ce critère, ce qui rend leur situation précaire;

La violence conjugale peut se poursuivre après la fin de la relation, qu'on décrit comme de la violence post-séparation.

Nous soussignés,citoyens du Canada, prions laministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyennetéde :1. Revoir les directives et critères d’admissibilité du permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale afin de protéger davantage les victimes pendant et après leur relation avec un conjoint violent;2. Revoir la complexité des démarches pour le permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale, afin de simplifier et accélérer les demandes à l’Immigration. 1. Revoir les directives et critères d’admissibilité du permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale afin de protéger davantage les victimes pendant et après leur relation avec un conjoint violent; 2. Revoir la complexité des démarches pour le permis de séjour temporaire pour les victimes de violence familiale, afin de simplifier et accélérer les demandes à l’Immigration.

La stratégie « L’IA pour tous » du gouvernement (publiée le 4 juin 2026) encourage une adoption massive de l'intelligence artificielle par les entreprises sans tenir compte des répercussions probables sur l'emploi au Canada;

Cette stratégie consacre 200 milliards de dollars de fonds publics à une technologie spéculative et non éprouvée;

La stratégie ne tient pas compte des conséquences environnementales et climatiques d'une adoption de l'intelligence artificielle dans une mesure de 60 % d'ici 2034;

La Stratégie vise à « veiller à ce que tous les étudiants du postsecondaire aient accès à des agents d’IA fiables » tout en faisant abstraction des conséquences probables sur les normes éducatives (c'est-à-dire la généralisation de la fraude grâce à l'IA).

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Mener sans délai une étude sur les possibles répercussions de la Stratégie sur l'emploi au Canada, à court et à long terme; 2. Dans le cas où celle-ci pourrait mener à une perte nette d'emplois, revoir la stratégie afin d'accorder la priorité au maintien et à la création d'emplois pour les Canadiens; 3. Verser les 200 milliards de dollars par étapes, en assortissant les investissements ultérieurs à des avantages réels et concrets pour les Canadiens, et privilégier les serveurs détenus et hébergés au Canada; 4. Réaliser une évaluation scientifique rigoureuse des effets probables sur l'environnement et le climat d'une adoption de l'IA dans une mesure de 60 % d'ici 2034; 5. Travailler en étroite collaboration avec le secteur universitaire afin de garantir le maintien de normes pédagogiques pertinentes; 6. Respecter le mandat national du Canada, qui est « de favoriser et de promouvoir l'étude et l'appréciation des arts, ainsi que la production d'œuvres d'art », et protéger les intérêts des créateurs canadiens à l'égard des contenus générés par l'IA à grande échelle; 7. Concilier toutes les répercussions négatives attendues (économiques, éducatives, sociales et environnementales) avec les avantages potentiels, afin de réévaluer s'il existe un réel besoin de mettre en œuvre cette stratégie, ou s'il convient de l'éliminer ou de la modifier.

La résilience est l’une des principales caractéristiques qui définissent tous les Canadiens;

Afin de reconnaître cette qualité, une journée spéciale s’impose.

Nous soussignés,citoyens du Canada, prions laChambre des communes réunie en Parlementde désigner le 24 septembre en tant que Journée nationale de la résilience.

La tartelette au beurre est un dessert canadien très apprécié et un élément important du patrimoine culinaire et culturel du Canada;

depuis 2013, les pâtissiers canadiens, les festivals de tartelettes au beurre, les organismes touristiques, les producteurs agricoles et les collectivités célèbrent la Journée nationale de la tartelette au beurre le 1erjuin;

le 1erjuin est déjà largement reconnu et promu par les pâtissiers canadiens, les festivals de tartelettes au beurre, les organismes touristiques, les médias et les consommateurs comme étant la Journée nationale de la tartelette au beurre;

le 1erjuin est devenu une tradition annuelle bien établie et inclusive qui permet de soutenir les boulangeries canadiennes, le tourisme gourmand, les économies locales et les industries agricoles;

La communauté canadienne des tartelettes au beurre célèbre à la fois les recettes traditionnelles et les interprétations créatives reflétant la diversité ainsi que l’innovation de la culture boulangère canadienne.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, demandons à laChambre des communesde faire officiellement du 1erjuin la Journée nationale de la tartelette au beurre au Canada.

La campagne « A Million Acts of Love » a été lancée à Victoria (Colombie-Britannique) par l’adolescent Felix Townsin en honneur de sa soeur Lexi, décédée d’une maladie rare appelée syndrome de Blau;

La campagne, qui encourageait les gens à poser des gestes de gentillesse et à avoir un impact dans leur communauté, a atteint le chiffre de plus d’un million de gestes au 16 décembre 2024, date qui aurait marqué le 12e anniversaire de Lexi;

La désignation d’un mois « Un million de gestes d’amour » est un appel national à l’action qui encourage les gens de partout au Canada à poser des significatifs et à transformer ce qui leur tient à cœur en un impact positif au sein de leurs communautés et ailleurs;

Ce mois inviterait les particuliers, les familles, les écoles, les entreprises, les groupes communautaires et les organisations à agir sur les questions qui leur tiennent à cœur, qu’il s’agisse de la pauvreté, de la santé, de l’inclusion, de l’environnement, des animaux, de l’éducation ou des liens communautaires;

Pour les jeunes, ce mois serait également l’occasion de trouver une source de motivation, de développer leur leadership, de renforcer leur confiance et leur résilience, et de constater que leurs idées, leurs intérêts et leur conduite peuvent faire une différence dans le monde qui les entoure;

L’objectif n’est pas seulement d’inspirer l’action pendant un mois, mais aussi d’aider les Canadiens à adopter des habitudes durables de service, de création de liens et d’impact communautaire tout au long de l’année.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions laChambre des communesde désigner la période entre le 16 novembre et le 16 décembre comme le mois « Un million de gestes d’amour » dans l’ensemble du Canada.

La bataille de Ridgeway a été livrée le 2 juin 1866 à l’endroit qu’on appelle maintenant Fort Erie, en Ontario, par des miliciens canadiens défendant le territoire et la population de ce qui allait devenir le Canada;

Neuf miliciens canadiens ont été tués pendant la bataille de Ridgeway et d’autres Canadiens ont succombé par la suite à des blessures ou à des maladies pendant l’invasion des Fenians en 1866;

Ceux qui sont morts pendant cette invasion comptent parmi les premiers morts au combat de ce qui allait devenir l’Armée canadienne;

Le service et le sacrifice de ces Canadiens ne sont pas commémorés à l’heure actuelle dans les Livres du Souvenir qui se trouvent dans la chapelle du Souvenir sur la Colline du Parlement;

Les Livres du Souvenir du Canada commémorent déjà la mémoire des personnes qui sont mortes en défendant les territoires qui ont été intégrés au Canada avant la Confédération ou avant leur entrée dans la Confédération;

Une reconnaissance permanente dans les Livres du Souvenir du Canada garantirait que les Canadiens qui ont perdu la vie pendant l’invasion des Fenians en 1866 soient honorés comme il se doit dans l’histoire militaire du Canada.

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, demandons augouvernement du Canadade reconnaître officiellement les neuf miliciens canadiens qui ont été tués pendant la bataille de Ridgeway ainsi que les autres Canadiens qui ont succombé à des blessures ou à des maladies pendant l’invasion des Fenians en 1866 et, à cette fin, d’inscrire leur nom dans les Livres du Souvenir du Canada, comme le mérite leur sacrifice pour la défense de notre pays naissant.