Pétitions électroniques à la Chambre des communes

La désinformation qui nie et déforme les faits historiques et les préjudices causés par le système de pensionnats continue de retraumatiser les survivants et leur famille et contribue à la montée de la haine contre les Autochtones au Canada;

Protéger les peoples autochtones contre la désinformation haineuse s’harmonise avec les engagements du Canada en ce qui concerne la réconciliation et les appels à l’action de la Commission nationale de vérité et de réconciliation;

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger les peuples autochtones contre la haine et l’incitation à la violence, et a le pouvoir de prévenir la fomentation de la haine envers des groupes identifiables par l’entremise du Code criminel;

Le projet de loi C-254, présenté par la députée Leah Gazan à la Chambre des communes le 31 octobre 2025, modifierait le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre les peuples autochtones en cautionnant, en niant, en minimisant ou en justifiant le système des pensionnats indiens dans des déclarations publiques.

Nous, soussignés,résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 1. Soutenir et faire progresser le projet de loi C-254 à toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 2. Affirmer l’obligation du gouvernement fédéral de lutter contre la haine à l’endroit des Autochtones, y compris le fait de nier publiquement le système des pensionnats indiens ou d’en déformer la réalité; 3. S’assurer que des ressources adéquates sont affectées à l’éducation publique, aux initiatives dirigées par des survivants et à des mesures communautaires liées au négationnisme des pensionnats indiens et à la lutte contre la haine visant les Autochtones.

Du 1eravril 2025 au 31 mars 2026, les visiteurs ont dépensé 6,5 milliards dans les villes et les villages situés à proximité des parcs nationaux et des sites historiques, ce qui a représenté pour le Canada une contribution nette de 5,9 milliards de dollars au PIB, de 3,4 milliards de dollars en revenus de travail, de 839 millions de dollars en taxes et impôts pour tous les ordres de gouvernement et 58 736 emplois en équivalents temps plein. Ces contributions et cette diversification économique sont essentielles pour les collectivités nordiques, éloignées et rurales;

Les employés de Parcs Canada s’engagent bénévolement dans la lutte contre les incendies, les services médicaux d’urgence, les opérations de recherche et de sauvetage, auprès des équipes sportives, lors des activités culturelles et autochtones, dans la science citoyenne et dans de nombreuses autres initiatives. Les « réaménagements des effectifs » entraîneront la relocalisation de personnes et de familles ainsi que la perte de bénévoles et de professionnels indispensables, ce qui pourrait causer des préjudices dévastateurs aux communautés nordiques, éloignées et rurales;

Les « réaménagements des effectifs » de Parcs Canada entraîneront une réduction importante, voire la suppression, de nombreux services, ce qui nuira à la qualité de l’expérience des visiteurs et mettra à risque leur sécurité et celle de la faune;

Les « réaménagements des effectifs » de Parcs Canada portent atteinte aux obligations du Canada envers les Premières Nations et les Inuits au titre des revendications territoriales et des accords de gestion coopérative, et pourraient donner lieu à des contestations judiciaires en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle;

Les « réaménagements des effectifs » nuiront à l’engagement du gouvernement du Canada à « protéger la biodiversité par l’entremise de la conservation de 30 % des terres d’ici 2030 et à contribuer à atteindre cet objectif par la création de 10 parcs nationaux ».

Nous, soussignés,citoyens et résidents du Canada, électeurs du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, ainsi que résidents des communautés nordiques, éloignées et rurales, prions laministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Naturede suspendre immédiatement les « réaménagements des effectifs » prévus au sein de Parcs Canada en attendant que soit mené un examen indépendant et exhaustif du mandat et des priorités opérationnelles de Parcs Canada, ainsi que des conséquences concrètes pour les communautés nordiques, éloignées et rurales partout au Canada, et, par extension, des conséquences pour la sécurité et la souveraineté de l’Arctique.

À la suite de l’incendie le jour de Noël au marché agricole de Charlottetown, les discussions avec Agriculture Canada et l’initiative L’nuey PEI n’ont pas abouti et permis à la coopérative du marché agricole de Charlottetown de négocier un bail à long terme de terres fédérales et d’effectuer les réparations à la structure existante;

L’échec de ces négociations touche les vendeurs (agriculteurs) et met leurs moyens de subsistance en péril dans de nombreux cas. Une installation temporaire est utilisée comme solution provisoire, mais ne peut servir à long terme. Cette absence d’intervention s’oppose directement aux récents objectifs nationaux du gouvernement du Canada, à savoir renforcer la sécurité et la souveraineté alimentaires et encourager les carrefours alimentaires locaux;

Le gouvernement du Canada a une occasion de collaborer avec les Epekwitnewaq Mi’kmaq en vue de négocier une solution qui favorise et protège les valeurs de toutes les parties prenantes.

Nous soussignés,citoyens du Canada, demandons auministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentairede : 1. Intervenir en vue d’entamer des négociations sérieuses avec les Epekwitnewaq Mi’kmaq d’une manière qui tient compte de la nécessité de négocier avec respect à l’égard de la souveraineté et de la sagesse des peuples originaux de ce pays appelé Canada; 2. Démontrer à notre attention l’importance de faire tous les efforts possibles pour encourager, soutenir et protéger la souveraineté et la sécurité alimentaires et, par extension, la petite empreinte de la production alimentaire locale indépendante; 3. Soutenir la mesure la plus responsable sur le plan financier dans ce cas-ci, c’est-à-dire faire des réparations à un bien existant.

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permettent aux investisseurs étrangers de contester des réglementations devant des tribunaux d’arbitrage internationaux en dehors des tribunaux canadiens, ce qui donne aux grandes entreprises le pouvoir de contester des mesures législatives adoptées par des gouvernements élus;

Les mécanismes de RDIE peuvent menacer les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, la pollution, la perte de biodiversité ainsi que l’extraction des ressources et pour protéger la santé publique. Des recours coûteux pourraient dissuader les gouvernements d’adopter des mesures de protection solides, portant ainsi atteinte au droit des générations présentes et futures de vivre dans un environnement propre, sain et durable;

Ces risques sont particulièrement graves pour les peuples autochtones. Les différends liés à des projets miniers, d’oléoducs, énergétiques ou forestiers peuvent avoir des répercussions sur les terres, les eaux et le mode de vie des peuples autochtones. Les politiques doivent respecter les droits issus des traités, l’obligation de consulter et les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;

L’Accord de libre-échange Canada-Équateur signé récemment est un exemple particulièrement patent d’une entente qui risque d’aller à l’encontre des droits des autochtones et des mesures de protection environnementale;

La plupart des entreprises canadiennes qui intentent des recours en vertu de mécanismes de RDIE à l’étranger exercent leurs activités dans les secteurs minier et des combustibles fossiles;

Les gouvernements doivent rester libres de réglementer l’économie, de protéger les travailleurs et les populations, de préserver l’environnement, d’honorer les droits des peuples autochtones et de faire respecter le pouvoir des tribunaux canadiens sans craindre des sanctions financières;

Alors que de plus en plus de pays délaissent les mécanismes de RDIE ou en limitent le recours, le Canada risque de faire figure d’exception.

Nous soussignés,résidents du Canada, prions legouvernement du Canadade : 1. Rejeter la mesure législative établissant l’Accord de libre-échange Canada-Équateur; 2. Mettre fin aux traités d’investissement bilatéraux du Canada prévoyant un mécanisme de RDIE; 3. S’engager à ne pas signer de futurs accords ou contrats ni édicter des lois qui prévoient un tel mécanisme; 4. Appuyer un futur traité multilatéral pour assurer une transition juste vers l’abandon des combustibles fossiles qui comporte des dispositions mettant fin à de tels mécanismes.

Des millions de Canadiens continuent de se heurter à des obstacles financiers lorsqu’ils cherchent à obtenir des services de counselling, de psychothérapie, de traitement de la toxicomanie et d’autres services de santé mentale communautaires;

Près d’un Canadien sur cinq est confronté à un trouble de santé mentale ou à une maladie mentale chaque année, et environ la moitié des Canadiens souffriront d’une maladie mentale avant l’âge de 40 ans;

Les Canadiens sont trop souvent obligés de payer de leur poche, de compter sur des assurances privées inadéquates, d’endurer de longs délais d’attente, de demander de l’aide aux services d’urgence uniquement en temps de crise, ou de se passer de soins;

Les coûts humains et économiques des maladies mentales non traitées sont profonds et exercent une pression croissante sur les hôpitaux, les premiers répondants, les familles, les lieux de travail et les collectivités, tout en coûtant à l’économie du Canada des millions de dollars par année;

Les données démontrent qu’investir dans des soins de santé mentale communautaires offerts en temps opportun améliore les résultats, réduit les coûts à long terme, et renforce la durabilité de notre système public de soins de santé;

Les Canadiens appuient massivement l’accès aux soins universels de santé mentale et ont réclamé que la santé mentale soit traitée avec la même importance que la santé physique.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, prions legouvernement du Canadaà :1. Travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les professionnels de la santé, les personnes ayant une expérience vécue et les organismes communautaires pour établir la parité entre la santé mentale et la santé physique dans le système de soins de santé universel du Canada; 1. Travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les professionnels de la santé, les personnes ayant une expérience vécue et les organismes communautaires pour établir la parité entre la santé mentale et la santé physique dans le système de soins de santé universel du Canada; 2. Offrir un financement fédéral stable à long terme pour élargir l’accès aux services de santé mentale, de traitement des dépendances et de traitement de la toxicomanie médicalement nécessaires dans toutes les régions du pays; 3. Adopter le projet de loi C-280, Loi sur la parité en santé mentale, afin de créer un cadre national permettant de s’assurer que les Canadiens peuvent avoir accès à des services de santé mentale, de traitement des dépendances et de traitement de la toxicomanie médicalement nécessaires en fonction de leurs besoins et non pas de leur capacité de payer ou en fonction de l’endroit où ils vivent.

La durée des saisons des feux de forêt au pays augmente, et ceux-ci sont de plus en plus destructeurs, les années 2023 et 2025 ayant été respectivement la pire et la deuxième pire saisons de feux de forêt de l’histoire du Canada;

Au cours de la saison 2026, on a déjà enregistré plus de 3 100 incendies et 1,4 million d’hectares brûlés, avec près de 800 feux de forêt actifs à l’échelle nationale en juillet, qui ont forcé des familles à se déplacer et recouvert de fumée dangereuse des collectivités partout au Canada et ailleurs;

Le coût de la lutte contre un feu de forêt augmente de façon exponentielle avec son ampleur, ce qui signifie que chaque heure gagnée en matière de détection peut permettre de sauver des vies, des habitations, des forêts et des fonds publics;

La technologie des drones, l’imagerie satellite et les réseaux de caméras fondés sur l’IA permettent de détecter les débuts d’incendie en quelques minutes, soit bien avant les méthodes traditionnelles de surveillance ou de signalement par le public, et des projets pilotes, tels que les caméras de détection des incendies de forêt assistée par l’IA à Kananaskis (Alberta) sont prometteurs, mais restent de petite taille et fragmentés;

Le Canada investit dans les capacités de lutte aérienne contre les feux, mais ne dispose pas d’un système national coordonné de détection précoce;

Il doit accélérer ses engagements en matière de réduction des émissions et d’énergie propre afin de limiter le réchauffement climatique qui alimente de telles catastrophes.

Nous soussignés,citoyens et résidents du Canada, demandons augouvernement du Canada: 1. D’établir et de financer un programme national de détection précoce des feux de forêt, en déployant des drones, une surveillance par satellite et des réseaux de caméras assistés par l’IA dans des régions à haut risque, élaboré et exploité en partenariat avec les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que les membres des communautés autochtones, afin de permettre de détecter tous les feux qui se déclenchent en quelques minutes plutôt qu’après des heures; 2. De renforcer et de faire respecter les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de les accompagner de jalons provisoires contraignants en vue de l’objectif de carboneutralité; 3. D’accélérer le déploiement de l’énergie propre et renouvelable, y compris par l’accélération des processus relatifs aux permis, la modernisation du réseau électrique ainsi que l’investissement dans l’éolien, le solaire, l’hydroélectricité et le stockage, afin de remplacer plus rapidement la production d’énergie à partir de combustibles fossiles.

Le gouvernement du Canada est légalement tenu, en vertu de la convention de règlement du recours collectif de 2021 sur la salubrité de l’eau potable pour les Premières Nations, de présenter un projet de loi pour confirmer le droit égal des Premières Nations à de l’eau potable propre et salubre;

Le projet de loi C-37 du gouvernement libéral, intitulé « Loi sur l’eau propre des Premières Nations », n’est pas du tout à la hauteur de cette obligation légale, puisqu’il ne vise pas à reconnaître le droit fondamental de tout membre des Premières Nations à de l’eau potable;

Le projet de loi C-37 restreint les compétences et le pouvoir des Premières Nations en matière d’eau UNIQUEMENT AUX TERRES DE RÉSERVE, à l’exclusion des terres pour lesquelles les membres d’une Première Nation revendiquent le titre ancestral ou dont un tribunal a confirmé ce titre;

Les libéraux excluent l’article 25 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) du projet de loi C-37 pour contourner les droits des Premières Nations prévus dans les traités modernes ainsi que sur leurs terres et leurs territoires;

Comme dans le projet de loi C-5, le projet de loi C-37 s’inscrit dans une tendance générale du gouvernement libéral de Carney à violer de manière répétée les droits constitutionnels et ceux issus de traités des Autochtones ainsi qu’à faire fi de son obligation de les consulter et d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Nous soussignés,résidents du Canada et membres des Premières Nations,prions legouvernement du Canadad’amender le projet de loi C-37 afin de reconnaître le droit de tous les membres des Premières Nations à une eau potable propre, de se conformer à TOUS les articles de la DNUDPA et d’affecter des fonds suffisants pour que le droit à une eau propre soit réel dans la pratique.