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Projet de loi S-253 2e lecture · Sénat

Making Child Care More Affordable for Canadian Families Act

Augmente les plafonds annuels de déduction pour frais de garde d'enfants à partir de 2027, faisant passer la limite de 11 000 $ à 16 345 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, et de 8 000 $ et 5 000 $ à 12 855 $ et 7 529 $ pour les autres enfants. Après 2027, les plafonds seraient indexés à l'Indice des prix à la consommation.

Économique
Ce que cela signifie pour vous

Les familles qui paient des frais de garde pourraient déduire une plus grande partie de ces coûts de leur revenu imposable à partir de 2027, et les plafonds augmenteraient avec l'inflation au fil du temps. Le montant d'impôt économisé dépend du revenu et de la tranche d'imposition de chaque famille.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
oct. 2026
Deuxième lecture
Troisième lecture
Chambre des communes
Sanction royale