Demos
Projet de loi S-251 2e lecture · Sénat

An Act to establish a national strategy to end energy poverty

Ce projet de loi oblige le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale pour mettre fin à la « pauvreté énergétique » — l'incapacité à payer le chauffage, la climatisation et l'électricité nécessaires — assortie d'objectifs, de rapports au Parlement et d'un conseil consultatif.

ÉconomiqueGouvernanceEnvironnementalRéconciliation

Parrain · Hon. Mary Coyle

Ce que cela signifie pour vous

Les Canadiens à faible revenu, les aîné(e)s, les locataires et les personnes vivant dans des collectivités nordiques ou éloignées qui peinent à payer leurs factures d'énergie pourraient éventuellement bénéficier de nouveaux programmes fédéraux axés sur l'énergie abordable et les améliorations écoénergétiques à domicile.

Le débat · 3 points

Les partisans disent

  • Une stratégie nationale renforcerait la reddition de comptes du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté énergétique.
  • Le gouvernement fédéral peut recueillir et analyser des données et établir des seuils, afin de concentrer son temps et ses ressources là où ils auront le plus d'effet.
  • Améliorer l'efficacité énergétique des maisons, par exemple des fournaises et des chaudières, réduit la consommation d'énergie, même lorsque celle-ci provient de combustibles fossiles. Le Programme canadien pour des maisons plus vertes – abordables est jugé positif.

card.one_side_only

Quelle est votre position sur ce projet de loi ?

Vous lisez ceci en entier, gratuitement. Le compte sert à agir.

Un compte gratuit vous permet d’enregistrer votre position, de voir comment votre député(e) a voté, de lui écrire, et de recevoir un résumé de ce qui vous correspond — chaque jour, chaque semaine, chaque mois, ou jamais.

Son cheminement au Parlement

Première lecture
oct. 2026
Deuxième lecture
Troisième lecture
Chambre des communes
Sanction royale