Demos
Projet de loi S-242 2e lecture · Communes

Georgina’s Law

Ce projet de loi demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures nationales pour prévenir la violence entre partenaires intimes, c'est-à-dire les mauvais traitements entre partenaires amoureux ou membres d'une même famille.

Gouvernance

Parrain · Hon. Fabian Manning

Ce que cela signifie pour vous

S'il est adopté, ce projet de loi pourrait mener à la création de nouveaux programmes fédéraux, de nouvelles politiques ou de nouveaux financements visant à réduire la violence conjugale et à protéger les Canadiens contre les abus de leurs partenaires.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

Quelle est votre position sur ce projet de loi ?

Vous lisez ceci en entier, gratuitement. Le compte sert à agir.

Un compte gratuit vous permet d’enregistrer votre position, de voir comment votre député(e) a voté, de lui écrire, et de recevoir un résumé de ce qui vous correspond — chaque jour, chaque semaine, chaque mois, ou jamais.

Son cheminement au Parlement

Première lecture
déc. 2025
Deuxième lecture
déc. 2025
Troisième lecture
févr. 2026
Chambre des communes
mai 2026
Sanction royale