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Projet de loi S-234 3e lecture · Sénat

National Framework on Fetal Alcohol Spectrum Disorder Act

Ce projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à élaborer un cadre national pour lutter contre le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) — une condition permanente causée par l'exposition à l'alcool avant la naissance — couvrant la prévention, le diagnostic, le traitement et les services de soutien.

ÉconomiqueGouvernanceRéconciliation

Parrain · Mohamed-Iqbal Ravalia

Ce que cela signifie pour vous

Les Canadiens touchés par le TSAF et leurs familles pourraient bénéficier d'une approche nationale mieux coordonnée en matière de diagnostic et de soutien, réduisant ainsi les inégalités dans les services qui varient actuellement d'une province à l'autre.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
sept. 2025
Deuxième lecture
nov. 2025
Troisième lecture
Chambre des communes
Sanction royale