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Projet de loi S-230 2e lecture · Communes

National Strategy for Soil Health Act

Oblige le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale pour protéger, conserver et améliorer la santé des sols partout au Canada.

ÉconomiqueGouvernanceEnvironnemental

Parrain · Hon. Robert Black

Ce que cela signifie pour vous

Les agriculteurs et les collectivités canadiennes bénéficieraient d'un plan fédéral coordonné visant à maintenir des sols productifs et sains pour les générations futures.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
juin 2025
Deuxième lecture
nov. 2025
Troisième lecture
mars 2026
Chambre des communes
avr. 2026
Sanction royale