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Projet de loi S-216 Étape du rapport · Sénat

Chignecto Isthmus Dykeland System Act

Ce projet de loi déclare le réseau de digues de l'isthme de Chignecto — un ensemble de digues et d'infrastructures reliant le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse — comme étant un ouvrage à l'avantage général du Canada, en faisant ainsi une responsabilité fédérale.

ÉconomiqueGouvernanceEnvironnemental

Parrain · Hon. Jim Quinn

Ce que cela signifie pour vous

En faisant de ce réseau de digues une responsabilité fédérale, le projet de loi vise à débloquer du financement fédéral pour protéger le lien terrestre entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse contre les inondations et la montée du niveau de la mer.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
mai 2025
Deuxième lecture
févr. 2026
Troisième lecture
Chambre des communes
Sanction royale