Demos
Projet de loi S-212 À l'étude

National Strategy for Children and Youth Act

Ce projet de loi oblige le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada, en établissant un plan coordonné visant à améliorer le bien-être des jeunes Canadiens.

ÉconomiqueGouvernance

Parrain · Hon. Rosemary Moodie

Ce que cela signifie pour vous

Le gouvernement fédéral serait légalement tenu de concevoir et de mettre en œuvre un plan axé sur la santé, la sécurité et les possibilités offertes aux enfants et aux jeunes partout au Canada.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
mai 2025
Deuxième lecture
juin 2025
Troisième lecture
mars 2026
Chambre des communes
mars 2026
Sanction royale