Projet de loi S-203
2e lecture · Sénat
Alcoholic Beverage Promotion Prohibition Act
Ce projet de loi interdirait la promotion et la publicité des boissons alcoolisées au Canada.
Parrain · Hon. Patrick Brazeau
Ce que cela signifie pour vous
Les Canadiens ne verraient plus de publicités pour la bière, le vin ou les spiritueux à la télévision, en ligne ou en magasin, à l'image de l'interdiction actuellement en vigueur pour la publicité sur le tabac.
Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.
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