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Projet de loi S-202 3e lecture · Sénat

An Act to amend the Food and Drugs Act (warning label on alcoholic beverages)

Ce projet de loi exigerait que les boissons alcoolisées vendues au Canada portent des mises en garde sur les risques pour la santé liés à la consommation d'alcool, notamment le risque de cancer et les effets néfastes sur le fœtus durant la grossesse.

ÉconomiqueGouvernance

Parrain · Hon. Patrick Brazeau

Ce que cela signifie pour vous

Chaque bouteille de bière, de vin ou de spiritueux que vous achetez porterait une mise en garde sanitaire, semblable aux avertissements figurant sur les paquets de cigarettes, afin que les consommateurs connaissent les risques avant de boire.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
mai 2025
Deuxième lecture
juin 2025
Troisième lecture
Chambre des communes
Sanction royale