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Projet de loi S-201 En comité · Communes

National Framework on Sickle Cell Disease Act

Crée un cadre national pour lutter contre la drépanocytose au Canada, en établissant une approche fédérale coordonnée en matière de recherche, de traitement et de soutien pour les personnes touchées.

ÉconomiqueGouvernance

Parrain · Marie-Françoise Mégie

Ce que cela signifie pour vous

Les Canadiens et Canadiennes vivant avec la drépanocytose pourraient bénéficier de soins mieux coordonnés, d'un financement accru pour la recherche et d'un meilleur accès aux traitements partout au pays.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
mai 2025
Deuxième lecture
juin 2025
Troisième lecture
nov. 2025
Chambre des communes
déc. 2025
Sanction royale