Building Canada Strong Act
Il s'agit d'un vaste projet de loi omnibus touchant de nombreuses politiques importantes pour les Canadiens. Entre autres mesures, il accélère l'approbation gouvernementale des grands projets d'infrastructure et d'énergie, renforce les lois sur la chaîne d'approvisionnement, met à jour les règles du travail et modernise les processus liés aux documents commerciaux.
Parrain · Hon. Steven MacKinnon
Les grands projets de construction et d'énergie pourraient être approuvés plus rapidement, les marchandises pourraient circuler plus efficacement à travers le Canada, et les travailleurs des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral pourraient voir des changements à leurs droits de négociation collective. Consultez l'analyse approfondie pour en savoir plus.
Le débat · 6 points
Les partisans disent
- Le projet de loi accélérerait l'approbation des grands projets, notamment dans les secteurs de l'énergie, des mines, des ports et des corridors de transport. Selon ses partisans, un examen unique et coordonné, assorti d'échéanciers plus clairs, donnerait aux investisseurs plus de certitude et permettrait de réaliser les projets plus rapidement.
- Selon les partisans, le projet de loi réduirait les arrêts de travail dans les secteurs de compétence fédérale, comme le transport et le commerce. Plus de temps pour négocier, un accès plus rapide à la médiation et des règles plus claires aideraient, selon eux, les travailleurs et les employeurs à conclure des ententes avant que les conflits ne s'aggravent.
- Le projet de loi renforcerait les protections des travailleurs, notamment contre le vol de salaire et la fausse classification des travailleurs, mieux protégerait les travailleurs lorsque les contrats changent de mains, aiderait ceux qui cherchent à obtenir une première convention collective et accélérerait l'arbitrage des griefs.
Les critiques disent
- Les modifications à l'article 107 du Code canadien du travail permettraient au gouvernement fédéral de mettre fin à des grèves et à des lockouts légaux. Les critiques affirment que les critères d'intervention sont trop vastes et réclament des limites claires, des motifs écrits déposés au Parlement et un médiateur indépendant. Certains syndicats demandent l'abrogation complète de l'article 107.
- Plusieurs Premières Nations et organisations autochtones affirment qu'elles n'ont pas été consultées adéquatement, que les consultations ont été précipitées et qu'elles ont reçu trop peu d'information sur les grands projets. Certaines ont entamé des contestations judiciaires et soutiennent que le projet de loi pourrait toucher les droits issus des traités et ne respecte pas suffisamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Les critiques soutiennent que le projet de loi affaiblirait les protections environnementales et favoriserait les infrastructures liées aux combustibles fossiles. Ils citent les préoccupations de scientifiques concernant des dommages environnementaux irréversibles et estiment que les objectifs climatiques du Canada sont compromis.
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