Demos
Projet de loi C-282 Non programmé

Service Dogs for Veterans Act

Ce projet de loi modifierait la Loi sur le bien-être des vétérans afin d'obliger le gouvernement à couvrir les coûts liés aux chiens d'assistance pour les vétérans aux prises avec des problèmes de santé physique ou mentale.

Économique

Parrain · Michael Barrett

Ce que cela signifie pour vous

Les vétérans qui ont besoin d'un chien d'assistance pour gérer des conditions comme le TSPT ou des handicaps physiques verraient ces coûts couverts dans le cadre de leurs prestations.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
juin 2026
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale