Demos
Projet de loi C-274 Non programmé

An Act to amend the Citizenship Act and the Immigration and Refugee Protection Act

Ce projet de loi accorde la citoyenneté canadienne aux enfants qui ont été placés en famille d'accueil ou sous la tutelle du gouvernement au Canada, à condition qu'ils satisfassent aux exigences en matière de résidence et de prise en charge — et il les protège contre l'expulsion pendant le traitement de leur demande de citoyenneté.

GouvernanceIdentité

Parrain · Jenny Kwan

Ce que cela signifie pour vous

Les jeunes adultes qui ont grandi dans le système de placement en famille d'accueil au Canada sans jamais avoir obtenu la citoyenneté pourraient enfin devenir citoyens canadiens — et cesser de vivre sous la menace d'être expulsés vers des pays qu'ils n'ont jamais vraiment connus.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
avr. 2026
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale