Facilitating Agricultural Regulatory Modernization Act
Modernise le système réglementaire agricole du Canada en permettant aux organismes fédéraux de reconnaître et d'accepter les approbations délivrées par des juridictions étrangères de confiance pour les aliments du bétail, les engrais, les semences, les pesticides et les produits alimentaires — accélérant ainsi l'accès des agriculteurs canadiens aux nouveaux outils agricoles.
Parrain · David Bexte
Les agriculteurs canadiens pourraient avoir accès plus rapidement à de nouveaux produits de protection des cultures, engrais et semences déjà approuvés dans des pays comme les États-Unis ou l'Australie, ce qui pourrait réduire les coûts et améliorer leur compétitivité.
Le débat · 5 points
Les partisans disent
- Crée une voie de « juridiction de confiance » permettant aux produits agricoles déjà approuvés par des pays dont les examens de sécurité sont comparables d'obtenir une licence provisoire canadienne en environ 90 jours, au lieu de subir des années de tests en double.
- Des coûts réglementaires et des délais réduits diminueraient les coûts des intrants pour les agriculteurs (aliments pour animaux, semences, engrais et pesticides), ce qui, selon les partisans, pourrait contribuer à maintenir les prix des aliments plus bas pour les consommateurs.
- Les fabricants renoncent souvent à commercialiser leurs produits au Canada, en raison de la petite taille du marché et du coût élevé de l'enregistrement. Des approbations plus rapides offriraient aux agriculteurs un plus grand choix de produits et renforceraient leur résilience.
Les critiques disent
- Le gouvernement affirme qu'il apporte déjà des changements semblables dans le cadre de sa mise à jour économique du printemps, notamment en modifiant les lois de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'organisme de réglementation des pesticides afin qu'ils utilisent les données scientifiques de partenaires étrangers de confiance. Il soutient qu'une loi distincte n'est pas nécessaire.
- Certains se demandent s'il faut vraiment inscrire ces changements dans la loi. Selon eux, des ententes temporaires négociées avec Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pourraient atteindre les mêmes objectifs de façon plus souple.
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