An Act to amend the Income Tax Act (heat recovery tax credit)
Ce projet de loi créerait un nouveau crédit d'impôt pour les entreprises ou les particuliers qui installent des systèmes de récupération de chaleur capturant et réutilisant la chaleur résiduelle issue de procédés industriels ou commerciaux.
Parrain · Greg McLean
Les entreprises qui investissent dans des technologies de récupération de chaleur paieraient moins d'impôt, ce qui rendrait moins coûteuse l'adoption d'équipements écoénergétiques permettant de réduire les coûts énergétiques et les émissions.
Le débat · 1 points
Les critiques disent
- Le gouvernement fédéral dispose déjà d'un programme de 400 millions de dollars, SHIFT, pour améliorer l'efficacité énergétique des installations industrielles. Un crédit d'impôt distinct pour l'équipement de récupération de chaleur pourrait donc être inutile.
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