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Projet de loi C-264 Rejeté

An Act to repeal certain restrictions on shipping

Ce projet de loi abrogerait la loi qui interdit aux grands pétroliers de naviguer le long de la côte nord du Pacifique canadien (principalement le littoral nord de la Colombie-Britannique).

ÉconomiqueGouvernanceEnvironnementalRéconciliation

Parrain · David McKenzie

Ce que cela signifie pour vous

S'il est adopté, les pétroliers seraient autorisés à transporter du pétrole brut et d'autres produits pétroliers dans les eaux au large du nord de la Colombie-Britannique, qui sont actuellement interdites d'accès, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux projets de pipelines et d'exportation.

Le débat · 3 points

Les partisans disent

  • Un projet ferroviaire déjà en place pourrait expédier 250 000 barils de pétrole par jour depuis Prince Rupert, à partir d'environ deux ans, sans subvention publique.
  • Lever l'interdiction des pétroliers sur la côte Ouest permettrait de vendre le pétrole canadien aux prix mondiaux via le Pacifique, au lieu de le vendre aux États-Unis à un rabais (écart cité de 26 $ le baril).
  • L'interdiction ne empêche pas les pétroliers de naviguer dans les eaux qu'elle est censée protéger, ce qui remet en question sa justification environnementale.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
mars 2026
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale