An Act to amend the Criminal Code (promotion of terrorist activity or group)
Le projet de loi C-257 modifierait le Code criminel afin de faire de la promotion volontaire du terrorisme, d'activités terroristes ou de groupes terroristes une infraction criminelle — y compris le fait de glorifier ou de célébrer ces groupes ou leurs actes.
Parrain · Roman Baber
S'il est adopté, il serait illégal de célébrer publiquement ou de promouvoir des groupes terroristes ou leurs attaques — une lacune laissée par l'abrogation, en 2017, d'une loi antérieure qui criminalisait la glorification du terrorisme.
Le débat · 6 points
Les partisans disent
- Une loi qui interdisait autrefois la glorification du terrorisme a été abrogée en 2017, ne laissant aucune interdiction criminelle claire contre la célébration publique de groupes terroristes ou de leurs attaques. Ce projet de loi rétablirait cette protection.
- Des personnes ont été vues dans des villes canadiennes en train de se déguiser en terroristes condamnés et de les célébrer, notamment ceux responsables de meurtres de masse. Criminaliser ce comportement enverrait un message clair que de tels actes sont inacceptables.
- Plusieurs experts ayant témoigné devant le comité de la justice ont soutenu que la promotion volontaire du terrorisme devrait être criminalisée, ce qui témoigne d'un large consensus sur la nécessité de combler cette lacune.
Les critiques disent
- Des critiques font valoir que criminaliser la « promotion » du terrorisme pourrait être interprété de manière assez large pour restreindre des discours politiques légitimes, des manifestations ou des commentaires sur des conflits à l'étranger.
- Déterminer ce qui constitue de la « promotion » ou de la « glorification » par opposition à une expression politique ou à une critique de la politique étrangère est juridiquement complexe et pourrait mener à une application incohérente.
- Le Code criminel du Canada contient déjà des infractions liées au financement du terrorisme et à la participation à des activités terroristes — des opposants pourraient soutenir que des infractions supplémentaires fondées sur le discours sont redondantes ou trop larges.
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