Demos
Projet de loi C-256 Non programmé

An Act to amend certain Acts in relation to survivor pension benefits

Ce projet de loi modifierait les lois fédérales afin d'améliorer les prestations de pension versées aux conjoints ou partenaires survivants d'employés fédéraux, de vétérans ou de retraités décédés.

ÉconomiqueGouvernance

Parrain · Gord Johns

Ce que cela signifie pour vous

Si votre conjoint ou partenaire a travaillé pour le gouvernement fédéral ou a servi dans les forces armées et qu'il décède, vous pourriez recevoir un meilleur soutien financier grâce à sa pension.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
nov. 2025
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale