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Projet de loi C-253 Non programmé

National Framework for a Guaranteed Livable Basic Income Act

Ce projet de loi demande au gouvernement fédéral d'élaborer un cadre national pour un revenu de base minimum viable garanti — un programme qui fournirait à chaque Canadien un montant minimal d'argent pour répondre à ses besoins essentiels, peu importe sa situation d'emploi.

ÉconomiqueGouvernanceRéconciliation

Parrain · Lori Idlout

Ce que cela signifie pour vous

Si ce programme est mis en œuvre, les Canadiens vivant dans la pauvreté — notamment les personnes handicapées, les parents seuls et ceux qui n'ont pas d'emploi stable — pourraient recevoir un soutien de revenu régulier pour couvrir les dépenses essentielles comme la nourriture, le logement et les services publics.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
oct. 2025
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale