Demos
Projet de loi C-252 Non programmé

Peacetime Service and Sacrifice Memorial Day Act

Crée une journée nationale de commémoration pour honorer les membres des Forces armées canadiennes décédés dans l'exercice de leurs fonctions en temps de paix au Canada.

GouvernanceIdentité

Parrain · Gord Johns

Ce que cela signifie pour vous

Les Canadiens auraient une journée officielle pour reconnaître et honorer les militaires qui ont perdu la vie lors de leur service en temps de paix, et pas seulement lors de combats ou de missions à l'étranger.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

Quelle est votre position sur ce projet de loi ?

Vous lisez ceci en entier, gratuitement. Le compte sert à agir.

Un compte gratuit vous permet d’enregistrer votre position, de voir comment votre député(e) a voté, de lui écrire, et de recevoir un résumé de ce qui vous correspond — chaque jour, chaque semaine, chaque mois, ou jamais.

Son cheminement au Parlement

Première lecture
oct. 2025
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale