Demos
Projet de loi C-245 Rejeté

An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)

Ce projet de loi exempterait le Québec de la Loi sur le multiculturalisme canadien, ce qui signifie que la loi fédérale faisant la promotion du multiculturalisme ne s'appliquerait plus dans cette province.

GouvernanceIdentité

Parrain · Xavier Barsalou-Duval

Ce que cela signifie pour vous

Le Québec ne serait plus assujetti à la politique fédérale canadienne en matière de multiculturalisme, ce qui donnerait à la province plus de liberté pour poursuivre sa propre approche culturelle et d'intégration distincte.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
sept. 2025
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale