An Act to amend the Food and Drugs Act (natural health products)
Ce projet de loi viserait à annuler les récents règlements de Santé Canada qui ont augmenté les frais et les restrictions imposés aux produits de santé naturels comme les vitamines, les remèdes à base de plantes et les probiotiques.
Parrain · Blaine Calkins
Les Canadiens qui achètent des vitamines, des suppléments et des produits de santé naturels pourraient voir les prix baisser et l'offre s'élargir dans les commerces.
Le débat · 6 points
Les partisans disent
- Les modifications de 2023 ont soumis les produits de santé naturels aux mêmes règles que les médicaments sur ordonnance. Selon les partisans, ce cadre convient mal aux vitamines, minéraux et suppléments courants.
- Ces modifications ont été ajoutées à un projet de loi budgétaire volumineux, sans consultation publique. Les partisans rappellent que plus de 80 % des Canadiens utilisent ces produits.
- De nouvelles exigences de licence, d'étiquetage, de frais et de pénalités augmenteraient les coûts des petites entreprises canadiennes, qui, selon les partisans, procurent des dizaines de milliers d'emplois.
Les critiques disent
- Abroger les règles de 2023 retirerait à Santé Canada le pouvoir d'ordonner des rappels, d'exiger de l'information sur la sécurité et d'imposer des pénalités lorsqu'un produit de santé naturel présente un risque grave.
- La conformité volontaire pourrait ne pas suffire. Selon les critiques, l'organisme de réglementation doit disposer d'un pouvoir légal d'agir lorsqu'un fabricant refuse de rappeler un produit contaminé.
- Même les produits à faible risque peuvent interagir avec des médicaments sur ordonnance. Les pharmaciens affirment que les patients, surtout les aînés et les femmes enceintes, ont besoin d'information fiable sur la sécurité et d'une surveillance adéquate.
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