An Act to amend the Marine Liability Act (national strategy respecting pollution caused by shipping container spills)
Ce projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale pour faire face à la pollution causée par les conteneurs d'expédition qui tombent par-dessus bord ou dont le contenu se déverse dans les eaux canadiennes.
Parrain · Gord Johns
Si des conteneurs répandent leur cargaison dans l'océan près des côtes canadiennes, il existerait un plan gouvernemental clair pour nettoyer les déversements et protéger les milieux marins.
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