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Projet de loi C-214 Non programmé

National Renewable Energy Strategy Act

Ce projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale visant à développer les énergies renouvelables à l'échelle du Canada, en coordonnant les efforts de transition vers l'abandon des combustibles fossiles.

ÉconomiqueGouvernanceEnvironnemental

Parrain · Don Davies

Ce que cela signifie pour vous

Les Canadiens et Canadiennes pourraient bénéficier d'un plan gouvernemental mieux coordonné en matière d'énergie propre, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les prix de l'électricité, la création d'emplois dans les industries vertes et les progrès du Canada vers l'atteinte de ses objectifs climatiques.

Aucun résumé du débat pour l’instant — nous ajouterons le pour et le contre une fois le projet de loi débattu.

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Son cheminement au Parlement

Première lecture
juin 2025
Deuxième lecture
Troisième lecture
Sénat
Sanction royale