Demande au gouvernement fédéral de mettre en place un système coordonné pour enquêter sur les phénomènes aériens non identifiés (PANI) dans l'espace aérien canadien, d'ajouter une surveillance parlementaire, d'examiner les anciens et nouveaux dossiers en vue de leur divulgation, de publier un répertoire public et de rendre compte régulièrement des enquêtes.

Les phénomènes aériens non identifiés (PANI) signalés dans l’espace aérien canadien peuvent avoir des conséquences sur la sécurité aérienne, la sécurité nationale, la recherche scientifique et la confiance du public;

Le projet Ciel Canada du gouvernement du Canada a repéré des lacunes dans la collecte, l’analyse, la coordination et les signalements publics de renseignement sur des PANI et il a recommandé d’accroître la transparence, les recherches scientifiques et l’accès public aux données sur les PANI;

Les incidents crédibles de PANI devraient être dûment consignés et examinés sans que l’on présume leur origine ou nature;

Les Canadiens devraient avoir un accès satisfaisant aux informations détenues par le gouvernement sur les PANI lorsque la divulgation n’aurait pas d’effet nuisible sur la sécurité nationale, la sécurité du public, la protection des renseignements personnels, les sources ou les méthodes de renseignement, ou les obligations internationales du Canada.

Nous, soussignés,résidents et citoyens du Canada, prions legouvernement du Canadade :1. Mettre en place un cadre fédéral coordonné pour la consignation, l’analyse et l’examen des incidents de PANI dans l’espace aérien canadien;2. Mettre en place une surveillance parlementaire appropriée des politiques, des enquêtes et de l’information fédérales sur les PANI, y compris des mécanismes d’examen de renseignements classifiés au besoin;3. Ordonner aux ministères et organismes fédéraux de réaliser un examen des dossiers passés et actuels sur les PANI en vue de leur déclassification et de leur diffusion publique dans la mesure permise par la loi;4. Constituer un dépôt centralisé et accessible au public pour les dossiers, rapports et conclusions du gouvernement fédéral sur les PANI pouvant être communiqués;5. Fournir des rapports publics périodiques sur les incidents de PANI qui ont fait l’objet d’enquêtes par le gouvernement du Canada, y compris sur les conclusions et les explications lorsque ces dernières peuvent raisonnablement être divulguées. 1. Mettre en place un cadre fédéral coordonné pour la consignation, l’analyse et l’examen des incidents de PANI dans l’espace aérien canadien; 2. Mettre en place une surveillance parlementaire appropriée des politiques, des enquêtes et de l’information fédérales sur les PANI, y compris des mécanismes d’examen de renseignements classifiés au besoin; 3. Ordonner aux ministères et organismes fédéraux de réaliser un examen des dossiers passés et actuels sur les PANI en vue de leur déclassification et de leur diffusion publique dans la mesure permise par la loi; 4. Constituer un dépôt centralisé et accessible au public pour les dossiers, rapports et conclusions du gouvernement fédéral sur les PANI pouvant être communiqués; 5. Fournir des rapports publics périodiques sur les incidents de PANI qui ont fait l’objet d’enquêtes par le gouvernement du Canada, y compris sur les conclusions et les explications lorsque ces dernières peuvent raisonnablement être divulguées.