Cette pétition demande au Parlement d'obliger les développeurs d'intelligence artificielle à divulguer quelles œuvres protégées par le droit d'auteur ont été utilisées pour entraîner leurs systèmes, et d'étiqueter le contenu généré par l'IA afin que les consommateurs sachent ce qu'ils consultent.

Les technologies d’intelligence artificielle progressent à un rythme trop rapide pour que les lois actuelles puissent en réglementer efficacement les comportements;

La stratégie nationale du Canada en matière d’intelligence artificielle vise à reconnaître et à proclamer la nécessité d’accroître la « transparence de l’IA »;

Elle n’est jusqu’à maintenant pas parvenue à permettre d’établir de lien entre la transparence de l’IA et le droit d’auteur ainsi que les droits se rattachant aux créateurs culturels;

La transparence, des règles claires et une réglementation efficace constituent la marque de commerce d’une gouvernance forte et souveraine;

Pour les créateurs culturels du Canada, une gouvernance forte et souveraine se traduit par le respect des droits d’auteur, le consentement, l’autorisation, des options de licence ainsi qu’une rémunération équitable pour l’utilisation de leur travail et de leur propriété;

La technologie ne doit pas être exemptée de la responsabilité d’obtenir l’autorisation de l’utiliser, de rémunérer le travail et de transiger honnêtement avec les clients.

Nous soussignés,citoyens canadiens préoccupés, demandent à laChambre des communesde :1. Modifier les lois, les textes législatifs et les règlements pertinents afin d’exiger des concepteurs d’IA qu’ils divulguent intégralement les œuvres protégées par le droit d’auteur qui servent à former l’IA générative. Une telle divulgation doit contenir suffisamment de détails pour permettre aux créateurs de reconnaître l’utilisation de leurs propres œuvres, de faire valoir leurs droits, de négocier des licences et d’être rémunérés de manière équitable; 1. Modifier les lois, les textes législatifs et les règlements pertinents afin d’exiger des concepteurs d’IA qu’ils divulguent intégralement les œuvres protégées par le droit d’auteur qui servent à former l’IA générative. Une telle divulgation doit contenir suffisamment de détails pour permettre aux créateurs de reconnaître l’utilisation de leurs propres œuvres, de faire valoir leurs droits, de négocier des licences et d’être rémunérés de manière équitable; 2. Établir des règlements visant à exiger la transparence des résultats de l’IA générative, de sorte que ceux-ci soient inscrits ou étiquetés comme étant le produit de l’intelligence artificielle, afin fournir une certitude aux consommateurs ainsi que de les protéger contre les fraudes et la contrefaçon.