Cette pétition demande au Parlement de rétablir la taxe sur les services numériques qui a été abrogée en 2025, et de publier un rapport sur les recettes fiscales que le Canada a perdues en raison de cette abrogation.
Cette pétition demande au Parlement de rétablir la taxe sur les services numériques qui a été abrogée en 2025, et de publier un rapport sur les recettes fiscales que le Canada a perdues en raison de cette abrogation.
Parrainée par Gabriel Ste-Marie (Joliette—Manawan) · Bloc Québécois
Les grandes entreprises technologiques comme Google et Meta devraient à nouveau payer une taxe sur les revenus qu'elles tirent des utilisateurs canadiens, au lieu de bénéficier d'un allégement fiscal que leurs détracteurs estiment avoir été accordé sans contrepartie.
Le texte complet de la pétition
L'abrogation de la Loi sur la taxe sur les services numériques a été décidée en juillet 2025 dans le but de faire progresser des négociations commerciales avec les États-Unis;
Cette concession fiscale n'a produit aucun bénéfice durable, les tarifs étasuniens contre le Canada ayant continué d'être imposés, renouvelés et élargis après l'abrogation, et privé le Trésor canadien de revenus fiscaux conséquents;
Cette abrogation a créé un dangereux précédent en portant atteinte directement a une loi fiscale canadienne, votée en chambre en toute légitimité et souveraineté. Cette dernière est cédée en échange de promesses commerciales non contraignantes de la part d'un gouvernement étranger, menaçant ainsi l’ensemble de nos lois fiscales;
Les grandes entreprises technologiques opèrent au Canada et y génèrent des revenus substantiels sans contribution fiscale proportionnelle. Comparativement à toute autre entreprise opérant sur le territoire canadien.
Nous soussignés,Citoyens canadiennes et canadiens, prions laChambre des communes réunie en Parlementde1. Réétablir immédiat la taxe sur les services numériques dans sa forme adoptée en 2024;2. Fire rapport public les revenus fiscaux perdus par le Trésor canadien depuis son abrogation. Ce dans la plus pure transparence. 1. Réétablir immédiat la taxe sur les services numériques dans sa forme adoptée en 2024; 2. Fire rapport public les revenus fiscaux perdus par le Trésor canadien depuis son abrogation. Ce dans la plus pure transparence.
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