Comment nous traitons vos renseignements personnels.

1. Qui nous sommes

Demos est un service canadien d'engagement civique exploité par Alex Makosz (« nous »), fondateur et responsable de la protection des renseignements personnels du service. Demos est en bêta fermée à la date d'entrée en vigueur de cette politique. L'adresse de contact pour les questions de confidentialité est hello@demosvoice.ca.

Cette politique décrit comment nous traitons les renseignements personnels lorsque vous utilisez demosvoice.ca, y compris la page d'accueil publique, l'application en bêta fermée, l'aperçu public et les pages d'explication.

2. Ce que nous recueillons

Nous essayons de recueillir le minimum nécessaire pour faire ce que Demos fait. Voici tout ce que nous recueillons :

Lorsque vous créez un compte

Lorsque vous complétez le sondage

À partir de votre activité dans l'application

Lorsque vous rejoignez la liste d'attente (aucun compte requis)

Ce que nous ne recueillons PAS, délibérément

• Votre vrai nom (nous ne le demandons jamais)
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse postale complète (code postal seulement)
• Votre date de naissance ou pièce d'identité
• Renseignements de paiement (aucun paiement en bêta)
• Empreintes de navigateur, suivi inter-sites ou balises analytiques
• Identifiants de médias sociaux, graphes d'amis ou listes de contacts

3. Pourquoi nous le recueillons

En vertu de la LPRPDE, nous devons préciser les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels et ne les utiliser que pour ces fins. Nous utilisons vos renseignements pour :

1. Faire fonctionner votre compte : vous connecter, récupérer votre mot de passe, vous permettre de modifier vos paramètres
2. Vous associer aux projets de loi, pétitions et votes les plus pertinents en fonction de vos valeurs et de votre député·e
3. Vous envoyer les résumés par courriel auxquels vous avez consenti, à la cadence que vous avez choisie
4. Vous permettre de contacter votre député·e, partager du contenu, signer des pétitions sur le portail du Parlement et (de manière facultative) rédiger votre propre pétition
5. Détecter les abus et protéger le service (limitation des tentatives de connexion, blocage du pollupostage d'inscription)
6. Générer des totaux agrégés du sentiment des résident·e·s d'une circonscription, que nous pourrions éventuellement montrer aux député·e·s à propos de leur propre circonscription — jamais montrés à d'autres utilisateurs, jamais associés à des noms

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la publicité, des études de marché, du profilage à des fins autres que l'appariement décrit ci-dessus, ou pour les vendre à des tiers — pas maintenant, jamais.

4. Avec qui nous le partageons

La réponse courte et honnête : presque personne. La réponse détaillée :

Nous partageons du contenu (jamais votre identité) avec ces fournisseurs d'IA

• Anthropic Claude — utilisé pour résumer et classer les projets de loi, pétitions et transcriptions du hansard qui apparaissent dans votre tableau de bord. Nous n'envoyons à Claude que des données publiques du Parlement. Nous n'envoyons jamais vos renseignements personnels à Claude.
• Venice AI — utilisé uniquement si vous activez l'assistance IA pour rédiger un texte de pétition ou un courriel à votre député·e. Venice reçoit le contenu que vous rédigez, jamais vos données de compte ou de profil. La politique de Venice est que les requêtes ne sont pas conservées ni utilisées pour l'entraînement. Nous avons choisi Venice spécifiquement pour ces raisons.

Nous utilisons ces fournisseurs de services pour exploiter Demos

• WHC.ca (Web Hosting Canada) — notre hébergeur canadien, situé à Montréal. Héberge notre serveur et notre base de données. Soumis uniquement au droit canadien.
• Cakemail — notre fournisseur de courriels transactionnels, basé à Montréal. Reçoit votre adresse courriel et le contenu (par exemple, un lien de réinitialisation de mot de passe, le texte d'un résumé) lorsque nous devons vous envoyer quelque chose. N'utilise pas votre adresse à des fins de marketing.
• Let's Encrypt — fournit nos certificats TLS pour que le trafic vers demosvoice.ca soit chiffré. Ils ne voient pas vos données.

Nous utilisons ces sources publiques du Parlement comme entrées

Nous lisons LEGISinfo, OpenParliament.ca et ourcommons.ca pour bâtir notre base de données de projets de loi, votes, débats et pétitions. Nous ne leur envoyons jamais vos données.

Nous ne faisons pas

• Vendre vos données. Pas maintenant. Jamais.
• Partager vos données avec des annonceurs, des courtiers de données ou des services analytiques.
• Divulguer vos données à des partis politiques, des candidat·e·s, des lobbyistes ou des organisations de campagne.
• Utiliser des pixels de suivi tiers, des boutons « Partager » de médias sociaux qui font remonter de l'information vers ces plateformes, ou Google Analytics.
• Transférer vos données à l'extérieur du Canada (voir la section 10).

Divulgation juridique

Si nous recevons une ordonnance judiciaire ou un mandat valide d'un tribunal canadien exigeant la divulgation de renseignements précis, nous nous y conformerons selon l'interprétation la plus restreinte raisonnable de cette ordonnance. Nous aviserons la personne concernée à moins que l'ordonnance ne l'interdise expressément. Nous n'avons reçu aucune telle ordonnance à ce jour et nous publierons une note de transparence si et lorsque cela se produira.

5. Combien de temps nous le conservons

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les fins ci-dessus. Précisément :

6. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et (si vous résidez au Québec) de la Loi 25 du Québec, vous avez ces droits sur vos renseignements :

Droit d'accès

Vous pouvez voir tout ce que nous détenons à votre sujet. Utilisez le bouton « Télécharger mes données (JSON) » au bas de votre tableau de bord — il produit un seul fichier contenant votre compte, votre profil, vos évaluations, vos brouillons de pétition et l'historique des résumés. Le fichier est généré sur demande à partir de notre base de données en direct.

Droit à la portabilité

Le même téléchargement est dans un format JSON structuré et lisible par machine, adapté au transfert vers un autre service si un tel service apparaît. Ceci satisfait l'article 27 de la Loi 25 du Québec.

Droit de rectification

Vous pouvez mettre à jour votre courriel, votre code postal, vos réponses au sondage, vos enjeux particuliers et vos préférences de notification depuis votre tableau de bord à tout moment. Si vous trouvez des renseignements inexacts qui ne sont pas directement modifiables dans l'application, écrivez à hello@demosvoice.ca et nous les corrigerons dans les 30 jours.

Droit à la suppression

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre tableau de bord. Quand vous le faites :

• Votre dossier de compte, hachage de mot de passe, profil, enjeux particuliers, données du député·e et préférences sont supprimés définitivement
• Les brouillons de pétition que vous n'avez jamais soumis sont supprimés définitivement
• Les brouillons de pétition que vous avez soumis par le portail du Parlement restent un document public sur ourcommons.ca — nous ne pouvons pas les supprimer parce qu'ils n'étaient pas à nous
• Vos évaluations Oui/Non sur les projets de loi et pétitions sont anonymisées (le user_id est effacé) plutôt que supprimées, pour que le total agrégé pour votre député·e reste exact. Après anonymisation, les évaluations ne peuvent plus être reliées à vous.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout traitement facultatif en tout temps. Cela comprend désactiver tous les courriels de notification, désactiver l'assistance IA, ou supprimer votre compte au complet.

Droit de porter plainte

Si vous croyez que nous avons mal traité vos renseignements, contactez-nous d'abord à hello@demosvoice.ca. Si nous ne résolvons pas votre préoccupation à votre satisfaction, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

• Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (en vertu de la LPRPDE), ou
• Si vous résidez au Québec, la Commission d'accès à l'information du Québec (en vertu de la Loi 25)

7. Comment nous le protégeons

• Mots de passe : stockés uniquement comme hachage bcrypt. Même nous ne pouvons pas lire votre mot de passe. La réinitialisation utilise des jetons à usage unique, hachés en SHA-256, qui expirent après une heure.
• Transport : tout le trafic vers et depuis demosvoice.ca est chiffré en TLS (HTTPS) avec des certificats de Let's Encrypt.
• Serveur : notre serveur VPS canadien à Montréal est protégé par un pare-feu, accessible par clé SSH uniquement, protégé par fail2ban et reçoit des mises à jour de sécurité automatiques.
• Protection des comptes : après 5 tentatives de connexion infructueuses, les comptes sont temporairement verrouillés. Chaque connexion administrative est journalisée avec IP et horodatage.
• Copies de sauvegarde : la base de données est sauvegardée chaque nuit avec une rotation de 30 jours. Les copies restent au Canada.
• Accès : seul le fondateur (actuellement l'unique opérateur) a accès à la base de données en production. Si nous ajoutons du personnel, les accès supplémentaires seront journalisés et limités.

8. Témoins (cookies) et suivi

Demos n'utilise qu'un seul témoin : un témoin de session établi lorsque vous vous connectez, utilisé uniquement pour vous garder connecté·e. Il ne contient aucun renseignement personnel autre que l'identifiant de session lui-même, expire à la fin de votre session, et est supprimé quand vous vous déconnectez.

Nous n'utilisons pas :

• D'analytique tierce (pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook, pas de Hotjar, rien)
• De témoins ou de traceurs publicitaires
• De suivi inter-sites, sous quelque forme que ce soit
• De stockage local à des fins de suivi

Parce que notre seul témoin est strictement nécessaire au fonctionnement du service, nous n'avons pas besoin de bannière de consentement aux témoins en vertu de l'exception « strictement nécessaire » de la Loi 25 du Québec. Nous réviserons cela si nous ajoutons un jour une autre technologie de suivi — ce que nous n'avons pas l'intention de faire.

9. Âge minimal

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte Demos. Nous avons choisi cet âge pour l'aligner sur l'admissibilité au vote aux élections fédérales, qui est l'action principale que Demos est conçu pour éclairer. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 18 ans a créé un compte, nous le supprimerons.

10. Où vivent vos données

Tous les renseignements personnels recueillis par Demos sont stockés sur des serveurs au Canada et traités sous le droit canadien. Précisément :

• La base de données : Montréal, Québec (WHC.ca)
• Les copies de sauvegarde : Montréal, Québec (même fournisseur, installation géographiquement distincte)
• La livraison de courriels transactionnels : Montréal, Québec (Cakemail)

Parce que toute notre infrastructure est canadienne et située au Canada, vos données ne sont pas assujetties au CLOUD Act des États-Unis ou à d'autres pressions d'autorités étrangères. Les données canadiennes restent au Canada, sous le droit canadien. C'est un choix de conception délibéré.

Les seules exceptions sont :

• Anthropic Claude traite des données publiques du Parlement (pas vos renseignements) sur une infrastructure située à l'extérieur du Canada. Comme nous n'envoyons jamais vos renseignements personnels à Claude, il ne s'agit pas d'un transfert de vos données.
• Venice AI traite du contenu de rédaction (pas votre compte) sur son infrastructure, uniquement quand vous l'activez. Nous avons confirmé que Venice ne conserve pas les requêtes et ne s'en sert pas pour l'entraînement. Malgré cela, c'est la seule voie par laquelle du contenu que vous rédigez peut brièvement être traité à l'extérieur du Canada — vous pouvez l'éviter entièrement en réglant l'assistance IA sur « Manuel » dans vos paramètres.

11. Modifications à cette politique

Si nous apportons une modification substantielle à cette politique — c'est-à-dire un changement qui modifie la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou partagés — nous allons :

1. Envoyer un courriel aux utilisatrices et utilisateurs enregistrés au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur du changement, en expliquant ce qui change et pourquoi
2. Mettre à jour la date d'entrée en vigueur et le numéro de version en haut de cette page
3. Conserver la version précédente archivée et y faire un lien depuis la nouvelle version pendant au moins un an

Les changements non substantiels (corrections de coquilles, mises à jour de liens, clarifications qui ne changent pas le sens) sont apportés sans préavis, mais quand même reflétés dans l'historique des versions.

12. Contact et plaintes

Les questions de confidentialité, les demandes d'accès, les demandes de rectification ou les plaintes vont toutes à la même adresse : hello@demosvoice.ca.

Nous nous engageons à répondre aux demandes de confidentialité dans les 30 jours, le délai standard en vertu de la LPRPDE. Si une demande prendra plus de temps (par exemple, une demande d'accès complexe portant sur un grand volume de données historiques), nous vous le dirons dans les 30 jours et vous donnerons un échéancier réaliste.

Si vous n'êtes pas satisfait·e de notre réponse, vos voies de recours externes sont :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — pour toute personne résidant au Canada
• Commission d'accès à l'information du Québec — si vous résidez au Québec

À propos de cette politique

Cette politique est régie par les lois de la Colombie-Britannique, Canada, et par les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Elle s'appuie sur :

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25)
• Les principes du Code de conduite volontaire visant le développement et la gestion responsables des systèmes d'IA générative avancés du Canada

Nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) couvrant les pratiques de Demos en matière de données, comme l'exige l'article 3.3 de la Loi 25 du Québec avant de déployer une technologie qui traite des renseignements personnels. L'EFVP est un document interne ; si vous avez des questions précises auxquelles elle pourrait répondre, écrivez à hello@demosvoice.ca.